Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise "Les Alarmes Perfection inc.", de la région de la Montérégie



    QUEBEC, le 10 févr. /CNW Telbec/ - Après l'évaluation de son dossier, une
entreprise de Chambly, dans la région de la Montérégie, s'est vu imposer des
conditions par la Commission des transports du Québec.
    En regard de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les
conducteurs de véhicules lourds, la Commission a décidé qu'il est dans
l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer à l'entreprise "Les Alarmes
Perfection inc.", une cote de sécurité "conditionnel".
    Au cours de la période du 11 juin 2006 au 10 juin 2008, l'entreprise a
accumulé deux événements critiques à l'intérieur d'une période d'un an, tous
les deux relatifs à des excès de vitesse de 51 km et plus de la vitesse
permise. Les excès de vitesse constatés sont de 131 km/heure et de 132
km/heure dans une zone de 80 km/heure. Au surplus, le dossier indique qu'au
cours de cette période l'entreprise a eu un accident avec dommages matériels.
    De l'avis de la Commission, la preuve établit que l'entreprise n'avait
pas pris connaissance des obligations reliées à la gestion d'un véhicule lourd
et encore moins conscience des effets négatifs sur son dossier. La Commission
considère que "Les Alarmes Perfection inc." n'a pas les connaissances pour
gérer de façon responsable des véhicules lourds et qu'elle devra acquérir des
connaissances par le biais de la formation et des politiques reliées à la
gestion de la sécurité.
    La Commission impose donc à "Les Alarmes Perfection inc.", les conditions
suivantes :

    
    - faire suivre à tous les gestionnaires et conducteurs de véhicules
      lourds une session de formation sur la Loi concernant les
      propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds,
      volet gestionnaire et chauffeur;
    - transmettre la preuve du suivi de ces formations à la Commission, au
      plus tard le 1er mai 2009.

    La décision MCRC09-00018 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca .

    Source : Commission des transports du Québec
             Direction des services à la clientèle et des communications
             Bertrand Bergeron, conseiller en communication
             418 266-0350, poste 2038
    
    -%SU: TRN
    -%RE: 68




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Commission des transports du Québec, Direction des services à la clientèle et
des communications, (418) 266-0350, poste 2038

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

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