Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise "L'équipe de Roger et Gaétan Fortin inc.", de la région de la Montérégie



    QUEBEC, le 6 févr. /CNW Telbec/ - Après l'évaluation de son dossier, une
entreprise de Saint-Valentin, dans la région de la Montérégie, s'est vu
imposer des conditions par la Commission des transports du Québec.
    En regard de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les
conducteurs de véhicules lourds, la Commission a décidé qu'il est dans
l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer à l'entreprise "L'équipe de
Roger et Gaétan Fortin inc.", une cote de sécurité "conditionnel".
    Au cours de la période du 15 juillet 2006 au 14 juillet 2008,
l'entreprise a commis quatre infractions pour excès de vitesse dont deux
critiques (92 km dans une zone de 50 km et 125 km dans une zone de 70 km).
    De l'avis de la Commission, l'entreprise ne montre aucune infraction
autre que les excès de vitesse.
    La Commission impose donc à "L'équipe de Roger et Gaétan Fortin inc." les
conditions suivantes :
    
    - faire suivre à son président, M. Gaétan Fortin, une formation en
      conduite préventive, par une institution reconnue;
    - fournir la preuve du suivi de cette formation à la Commission, au plus
      tard le 1er avril 2009.
    

    La décision MCRC09-00015 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca .

    
    Source :  Commission des transports du Québec
              Direction des services à la clientèle et des communications
              Bertrand Bergeron, conseiller en communication
              418 266-0350, poste 2038
    
    -%SU: TRN,LAW
    -%RE: 68




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Direction des services à la clientèle et des communications, Commission des
transports du Québec, (418) 266-0350, poste 2038

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

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