Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise "La poissonnerie Cowie (1985) inc.", de la région de la Montérégie



    QUEBEC, le 1er nov. /CNW Telbec/ - Après l'évaluation de son dossier, une
entreprise de Granby, dans la région de la Montérégie, s'est vu imposer des
conditions par la Commission des transports du Québec.
    En regard de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les
conducteurs de véhicules lourds, la Commission a décidé qu'il est dans
l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer à l'entreprise "La poissonnerie
Cowie (1985) inc.", une cote de sécurité "conditionnel" car son dossier
démontre des déficiences qui peuvent être corrigées par l'imposition de
conditions.
    Au cours de la période du 2 mai 2005 au 1er mai 2007, l'entreprise a
accumulé deux infractions critiques à l'intérieur d'un intervalle d'un an ou
moins. Une première infraction a été commise le 11 mai 2006 pour avoir laissé
circuler, sans permis spécial, un véhicule avec une surcharge de plus de 20 %
et une deuxième infraction a été commise le 19 avril 2007 pour excès de
vitesse de 41 km et plus. Aussi, pour cette même période, l'entreprise a
commis des dérogations au Code de la sécurité routière résultant de son propre
comportement et de celui de ses conducteurs. Plus précisément, au cours de
cette période, l'entreprise a commis des infractions relatives à la sécurité
routière (surcharge, excès de vitesse et circulation interdite). Egalement,
des véhicules de l'entreprise présentaient des défectuosités majeures et
mineures.
    De l'avis de la Commission, "La poissonnerie Cowie (1985) inc." a des
difficultés sous trois aspects : la gestion, la sécurité des véhicules et la
conformité aux normes de charges. Certains faits amènent la Commission à
conclure que l'entreprise a un comportement qui peut mettre en péril ou en
danger la sécurité des usagers ou peut compromettre, de façon significative,
l'intégrité des chemins ouverts à la circulation publique tels : surcharges,
largeur excessive, excès de vitesse et les défectuosités aux véhicules.
    Selon la Commission, ces faits ne sont pas fortuits, mais bien le
résultat de déficiences en matière de gestion des opérations et d'entretien
des véhicules. Les mesures correctrices apportées par "La poissonnerie Cowie
(1985) inc." sont trop récentes et les résultats tangibles sont en devenir.

    La Commission impose donc à "La poissonnerie Cowie (1985) inc." les
conditions suivantes :

    
    - faire suivre à MM. Jacques Martin et Daniel Fortin des sessions de
      formation sur la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et
      les conducteurs de véhicules lourds, volet gestionnaire et aux
      chauffeurs, des sessions de formation sur la Loi concernant les
      propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds,
      volet chauffeur et volet conduite préventive;
    - fournir à la Commission un calendrier d'entretien annuel et préventif
      de ses véhicules lourds et ce, pour les 12 prochains mois. Le
      calendrier et la preuve du suivi des sessions de formation devront être
      transmis à la Commission, au plus tard le 1er janvier 2008.

    La décision MCRC07-00183 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca.

    Source : Commission des transports du Québec
             Direction des services à la clientèle et des communications
             Bertrand Bergeron, conseiller en communication
             418 644-6031
    
    -%SU: TRN,LAW
    -%RE: 68




Renseignements :

Renseignements: Commission des transports du Québec, Direction des
services à la clientèle et des communications, Bertrand Bergeron, conseiller
en communication, (418) 644-6031

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

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