Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise "La Maison André Viger (1994) inc.", de la région de Montréal



    QUEBEC, le 2 oct. /CNW Telbec/ - Après l'évaluation de son dossier, une
entreprise de Montréal s'est vu imposer des conditions par la Commission des
transports du Québec.
    En regard de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les
conducteurs de véhicules lourds, la Commission a décidé qu'il est dans
l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer à l'entreprise "La Maison André
Viger (1994) inc.", une cote de sécurité "conditionnel".
    Au cours de la période du 13 mai 2006 au 12 mai 2008, l'entreprise a
commis six dérogations au Code de la sécurité routière résultant de son propre
comportement et de celui de ses conducteurs. Il s'agit de quatre excès de
vitesse, une immobilisation non sécuritaire et enfin une infraction relative à
un feu rouge.
    De l'avis de la Commission, la preuve établit que les responsables de "La
Maison André Viger (1994) inc." ne possédaient pas toutes les connaissances
requises pour bien faire face à leurs responsabilités. Selon la Commission,
l'entreprise ne possédait pas les outils nécessaires pour une saine gestion de
ses obligations en matière de sécurité.
    La Commission impose donc à "La Maison André Viger (1994) inc." les
conditions suivantes :

    
    - faire suivre à MM. Rafic Zeidan et Christopher Lygoriatis une session
      de formation sur les obligations des propriétaires, des exploitants et
      des conducteurs de véhicules lourds, volet gestionnaire;
    - transmettre la preuve du suivi de la session de formation à la
      Commission, au plus tard le 1er décembre 2008.

    La décision MCRC08-00158 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca .

    Source :  Commission des transports du Québec
              Direction des services à la clientèle et des communications
              Bertrand Bergeron, conseiller en communication
              418 266-0350, poste 2038
    
    -%SU: LAW
    -%RE: 40




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Commission des transports du Québec, Direction des services à la clientèle et
des communications, (418) 266-0350, poste 2038

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

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