Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise "Jos Ste-Croix & Fils limitée", de la région du Nord-du-Québec



    QUEBEC, le 6 févr. /CNW Telbec/ - Après l'évaluation de son dossier, une
entreprise de Chibougamau, dans la région du Nord-du-Québec, s'est vu imposer
des conditions par la Commission des transports du Québec.
    En regard de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les
conducteurs de véhicules lourds, la Commission a décidé qu'il est dans
l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer à l'entreprise "Jos Ste-Croix &
Fils limitée", une cote de sécurité "conditionnel" car son dossier démontre
des déficiences qui peuvent être corrigées par l'imposition de conditions.
    Au cours de la période du 13 août 2006 au 12 août 2008, l'entreprise a
accumulé deux infractions critiques à l'intérieur d'un intervalle d'un an ou
moins pour des surcharges de 20 % et plus au-delà des limites de charges
permises. De plus, pour cette même période, l'entreprise a commis des
dérogations au Code de la sécurité routière. Les infractions relatives à la
sécurité des opérations concernent notamment un excès de vitesse, trois
infractions reliées à un permis spécial de circulation, une infraction pour
avoir circuler avec un véhicule dont la largeur du chargement est excessive et
une infraction découlant de l'utilisation d'un feu jaune pivotant lorsque
celui-ci n'est pas requis. Aussi, des véhicules de l'entreprise ont été mis
hors service à deux reprises pour des défectuosités mécaniques reliées aux
freins. Au surplus, une mise à jour pour la période du 23 décembre 2006 au 22
décembre 2008 indique l'ajout d'une infraction reliée au rapport de
vérification avant départ.
    De l'avis de la Commission, il ne s'agit pas d'infractions critiques à
caractère répétitif. Il s'agit plutôt d'un événement isolé qui résulte d'un
comportement inadéquat d'un de ses conducteurs. De plus, la Commission
constate que les gestionnaires et les administrateurs de l'entreprise ont une
méconnaissance de la loi relative à la gestion administrative de la sécurité
routière. La Commission rappelle qu'il importe aux gestionnaires de
l'entreprise de posséder l'ensemble des connaissances nécessaires et ce, afin
de garantir aux usagers de la route un comportement qui respecte les lois et
règlements qui lui sont applicables en matière de sécurité routière et pour
préserver l'intégrité des chemins ouverts à la circulation publique.
    La Commission impose donc à "Jos Ste-Croix & Fils limitée", les
conditions suivantes :

    
    - faire suivre aux gestionnaires et au responsable des activités de
      transport de "Jos Ste-Croix & Fils limitée", une formation sur la Loi
      concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de
      véhicules lourds - volet gestionnaire auprès d'un formateur en sécurité
      routière;
    - fournir à la Commission, au plus tard le 30 avril 2009, la preuve du
      suivi et de la réussite de la formation.

    La décision QCRC09-00011 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca .

    Source : Commission des transports du Québec
             Direction des services à la clientèle et des communications
             Bertrand Bergeron, conseiller en communication
             418 266-0350, poste 2038
    
    -%SU: TRN
    -%RE: 43




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Commission des transports du Québec, Direction des services à la clientèle et
des communications, (418) 266-0350, poste 2038

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

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