Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise "GPL Excavation inc.", de la région de la Mauricie



    QUEBEC, le 23 avr. /CNW Telbec/ - Après l'évaluation de son dossier, une
entreprise de Trois-Rivières, dans la région de la Mauricie, s'est vu imposer
des conditions par la Commission des transports du Québec.
    En regard de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les
conducteurs de véhicules lourds, la Commission a décidé qu'il est dans
l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer à l'entreprise "GPL Excavation
inc.", une cote de sécurité "conditionnel".
    Au cours de la période du 1er avril 2007 au 31 mars 2009, l'entreprise a
accumulé deux événements critiques survenus en moins d'un an et l'atteinte de
75 % du seuil prévu pour la sécurité des véhicules. En effet, pour cette
période, des véhicules de l'entreprise ont été mis hors service à trois
reprises.
    De l'avis de la Commission, nulle entreprise ne peut invoquer le fait que
les seuils applicables ne sont pas dépassés pour faire preuve d'inertie : il
est important d'adopter des interventions préventives plutôt que réactives
pour éviter la détérioration d'un dossier PEVL. De plus, la preuve est claire
quant à l'absence de connaissances relativement à la loi de M. Denis Lagacé et
de Mme Pauline Lagacé, les principaux administrateurs de "GPL Excavation inc."
    La Commission ordonne donc à "GPL Excavation inc.", les conditions
suivantes :

    
    - faire suivre à Mme Pauline Lagacé et à MM. Denis Lagacé et Jason
      Lagacé, auprès de formateurs reconnus, une formation pour gestionnaire
      portant sur la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les
      conducteurs de véhicules lourds dont preuve écrite du contenu, de leurs
      inscriptions et de leur réussite transmise à la Commission, au plus
      tard le 1er septembre 2009;

    - faire suivre à tous ses conducteurs, incluant Jason Lagacé, auprès de
      formateurs reconnus, une formation portant sur la vérification avant
      départ et l'ajustement des freins dont preuve écrite du contenu, de
      leurs inscriptions et de leur réussite transmise à la Commission, au
      plus tard le 1er septembre 2009;

    - procéder à trois inspections mécaniques de chacun de ses véhicules
      lourds auprès de mandataires de la Société de l'assurance automobile
      du Québec au cours des douze prochains mois dont preuve écrite
      transmise à la Commission, au plus tard le 1er septembre 2009, le 1er
      janvier 2010 et le 1er avril 2010.


    La décision QCRC09-00088 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca.

    Source:   Commission des transports du Québec
              Direction des services à la clientèle et des communications
              Bertrand Bergeron, conseiller en communication
              418 266-0350, poste 2038
    
    -%SU: TRN,LAW
    -%RE: 38




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Commission des transports du Québec, Direction des services à la clientèle et
des communications, (418) 266-0350, poste 2038

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

Renseignements sur cet organisme


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.