Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise "Gestion Made Express inc.", de la région de Montréal



    QUEBEC, le 25 août /CNW Telbec/ - Après l'évaluation de son dossier, une
entreprise de Montréal s'est vu imposer des conditions par la Commission des
transports du Québec.
    En regard de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les
conducteurs de véhicules lourds, la Commission a décidé qu'il est dans
l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer à l'entreprise "Gestion Made
Express inc." une cote de sécurité "conditionnel", car son dossier démontre
des déficiences qui peuvent être corrigées par l'imposition de conditions.
    Au cours de la période du 4 février 2007 au 3 février 2009, l'entreprise
a commis des dérogations au Code de la sécurité routière. Ces infractions
concernent un excès de vitesse, deux vitesses ou actions imprudentes, deux
panneaux d'arrêt, des phares-feux mal utilisés, un passage non cédé et une
fiche journalière.
    De l'avis de la Commission, "Gestion Made Express inc." est une jeune
entreprise dans le domaine du transport de biens et de marchandises dont les
deux dirigeants ont une connaissance minimale de la loi et de sa
réglementation.
    La Commission impose donc à l'entreprise "Gestion Made Express inc." les
conditions suivantes :
    
    - faire suivre à tous ses conducteurs et gestionnaires un cours de
      formation portant sur la Loi concernant les propriétaires, les
      exploitants et les conducteurs de véhicules lourds avec emphase sur les
      heures de conduite, auprès de formateurs reconnus, dont preuve écrite
      du contenu, de leurs inscriptions et de leur réussite doit être
      transmise à la Commission, au plus tard le 1er novembre 2009;
    - faire suivre à tous ses conducteurs un cours de formation portant sur
      la conduite préventive auprès de formateurs reconnus, dont preuve
      écrite du contenu, de leurs inscriptions et de leur réussite doit être
      transmise à la Commission, au plus tard le 1er novembre 2009.
    
    La décision QCRC09-00195 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca .

    
    Source :  Commission des transports du Québec
              Direction du développement stratégique et des communications
              Bertrand Bergeron, conseiller en communication
              418 266-0350, poste 2038
    
    -%SU: TRN,LAW
    -%RE: 40




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Commission des transports du Québec, Direction du développement stratégique et
des communications, (418) 266-0350, poste 2038

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

Renseignements sur cet organisme


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.