Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise "G. Boily Transport inc.", de la région de Chaudière-Appalaches



    QUEBEC, le 31 oct. /CNW Telbec/ - Après l'évaluation de son dossier, une
entreprise de Lévis, dans la région de Chaudière-Appalaches, s'est vu imposer
des conditions par la Commission des transports du Québec.
    En regard de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les
conducteurs de véhicules lourds, la Commission a décidé qu'il est dans
l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer à l'entreprise "G. Boily
Transport inc.", une cote de sécurité "conditionnel" car son dossier démontre
des déficiences qui peuvent être corrigées par l'imposition de conditions.
    Le dossier de l'entreprise a été référé à la Commission à la suite d'une
infraction critique pour excès de vitesse, à savoir 112 km/h dans une zone de
70 km/h et l'atteinte ou le dépassement de 75 % du seuil prévu pour la zone de
comportement "Comportement global de l'exploitant" et ce, à l'intérieur d'un
intervalle d'un an ou moins. Plus précisément, les infractions reprochées qui
apparaissent au dossier de l'entreprise sont les suivantes : un événement
critique pour excès de vitesse, diverses infractions reliées à la sécurité des
véhicules (pneus/roues/essieux, freins, suspension), plusieurs infractions
relativement à la sécurité des opérations (feu jaune, excès de vitesse, feu
rouge, port de ceinture de sécurité, panneau d'arrêt, etc.) et le dossier
révèle aussi plusieurs infractions reliées aux normes de charges, quatre
accidents avec blessés et sept accidents avec dommages matériels.
    De l'avis de la Commission, la preuve établit que l'entreprise a été
convoquée devant la Commission pour vérification de comportement pour une
multitude d'infractions dans les zones de sécurité des véhicules, sécurité des
opérations, conformité aux normes de charges et accidents responsables avec
blessés.

    
    La Commission impose donc à "G. Boily Transport inc." les conditions
suivantes :

    - inscrire MM. Germain Vachon et Michel Tondron, de même que Mme Annie
      Vachon à de la formation relative à la Loi concernant les
      propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds,
      axée particulièrement sur la gestion d'une entreprise de transport
      conformément aux obligations imposées par la loi et ce, au plus tard le
      15 décembre 2008 auprès d'une institution ou école reconnue spécialisée
      en transport;
    - inscrire tous les conducteurs de l'entreprise à de la formation et ce,
      au plus tard le 15 décembre 2008, concernant la conduite préventive
      (théorique et pratique) et la vérification avant départ;
    - fournir la preuve et le résultat du suivi des formations auprès de la
      Commission et ce, au plus tard le 20 décembre 2008.

    Finalement, la Commission statue que l'entreprise ne pourra demander une
réévaluation de sa cote avant d'avoir complété toutes les ordonnances de la
Commission.
    La décision QRC08-00180 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca .

     Source :  Commission des transports du Québec
               Direction des services à la clientèle et des communications
               Bertrand Bergeron, conseiller en communication
               418 266-0350, poste 2038
    
    -%SU: TRN,LAW
    -%RE: 64




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Direction des services à la clientèle et des communications, Commission des
transports du Québec, (418) 266-0350, poste 2038

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

Renseignements sur cet organisme


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.