Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise "Fondation des grands frères et des grandes soeurs de Montréal", de la région de Montréal



    QUEBEC, le 11 sept. /CNW Telbec/ - Après l'évaluation de son dossier, une
entreprise de Montréal s'est vu imposer des conditions par la Commission des
transports du Québec.
    En regard de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les
conducteurs de véhicules lourds, la Commission a décidé qu'il est dans
l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer à l'entreprise "Fondation des
grands frères et des grandes soeurs de Montréal", une cote de sécurité
"conditionnel".
    Au cours de la période du 21 janvier 2006 au 25 janvier 2008,
l'entreprise a commis huit infractions au Code de la sécurité routière. Ces
infractions concernent six excès de vitesse, un feu rouge et une voie non
autorisée. Aussi, un véhicule de l'entreprise a été impliqué dans un accident
avec blessés.
    De l'avis de la Commission, la preuve établit que les responsables de la
"Fondation des grands frères et des grandes soeurs de Montréal" ne possédaient
pas toutes les connaissances requises pour bien faire face à leurs
responsabilités. L'entreprise ne possédait pas les outils nécessaires pour une
saine gestion de ses obligations en matière de sécurité.
    La Commission impose donc à "Fondation des grands frères et des grandes
soeurs de Montréal" les conditions suivantes :

    
    - faire suivre à MM. Jean Laberge et Sylvain Simard une session de
      formation sur les obligations des propriétaires, des exploitants et des
      conducteurs de véhicules lourds, volet gestionnaire. La preuve du suivi
      de la session de formation devra être transmise à la Commission, au
      plus tard le 1er novembre 2008.

    La décision MCRC08-00139 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca .

    Source :  Commission des transports du Québec
              Direction des services à la clientèle et des communications
              Bertrand Bergeron, conseiller en communication
              418 266-0350, poste 2038
    
    -%SU: TRN
    -%RE: 40




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Commission des transports du Québec, Direction des services à la clientèle et
des communications, (418) 266-0350, poste 2038

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

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