Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise "Equipements industriels national inc.", de la région de Montréal



    QUEBEC, le 14 juin /CNW Telbec/ - Après l'évaluation de son dossier, une
entreprise de Saint-Laurent, dans la région de Montréal, s'est vu imposer des
conditions par la Commission des transports du Québec.
    En regard de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les
conducteurs de véhicules lourds, la Commission a décidé qu'il est dans
l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer à l'entreprise "Equipements
industriels national inc.", une cote de sécurité "conditionnel".
    De l'avis de la Commission, la preuve documentaire établit des
déficiences quant à la gestion de l'entreprise et surtout une méconnaissance
de la réglementation concernant les activités de transport. De plus, la
Commission considère que M. Nissim Curiel, de Montréal, exerce encore des
activités de transport sous une autre compagnie, soit 9118-6510 Québec inc.
Ainsi, il doit connaître la réglementation pertinente aux exploitants et
propriétaires de véhicules lourds.
    La Commission impose donc à "Equipements industriels national inc." de
prendre les mesures suivantes :

    
    - faire suivre auprès d'une association, d'une institution reconnue ou
      d'un centre de formation en transport routier (CFTR), les sessions de
      formation portant sur la Loi concernant les propriétaires, les
      exploitants et les conducteurs de véhicules lourds, volet gestionnaire
      et chauffeur et conduite préventive pour MM. Nissim Curiel et
      Michel Giroux.

    La preuve du suivi des sessions de formation doit être transmise à la
Commission avant le 1er septembre 2007.
    La décision MCRC07-00119 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca.

    Source :  Commission des transports du Québec
              Direction des services à la clientèle et des communications
              Bertrand Bergeron, conseiller en communication
              418 644-6031
    
    -%SU: LAW,TRN
    -%RE: 40




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Commission des transports du Québec, Direction des services à la clientèle et
des communications, (418) 644-6031

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

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