Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise "Entreprises R & G St-Laurent inc.", de la région de la Côte-Nord



    QUEBEC, le 22 mai /CNW Telbec/ - Après l'évaluation de son dossier, une
entreprise de Baie-Comeau, dans la région de la Côte-Nord, s'est vu imposer
des conditions par la Commission des transports du Québec.
    En regard de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les
conducteurs de véhicules lourds, la Commission a décidé qu'il est dans
l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer à l'entreprise "Entreprises R &
G St-Laurent inc.", une cote de sécurité "conditionnel".
    Le dossier de "Entreprises R & G St-Laurent inc." a été référé à la
Commission à la suite de deux infractions critiques à l'intérieur d'un
intervalle d'un an ou moins soit : un excès de vitesse de 41 km/h et plus
survenu le 5 mars 2008 et un deuxième excès de vitesse de 41 km/h et plus
survenu le 6 septembre 2008. De plus, une autre infraction pour excès de
vitesse de 80 km/h dans une zone de 50 km/h apparaît au dossier de
l'entreprise en date du 21 mai 2007.
    De l'avis de la Commission, dans le présent dossier, il ne fait aucun
doute que l'entreprise a mis en danger et en péril à plusieurs reprises la
sécurité des usagers de la route ayant à l'état de son dossier (3 infractions
pour excès de vitesse - 91 km/h dans une zone de 50 km/h, 115 km/h dans une
zone de 70 km/h et 80 km/h dans une zone de 50 km/h).
    La Commission impose donc à "Entreprises R & G St-Laurent inc." les
conditions suivantes :

    
    - inscrire M. Yann St-Laurent et tous les conducteurs réguliers et
      saisonniers de l'entreprise à de la formation relative à la conduite
      préventive et ce, au plus tard le 15 juin 2009, auprès d'une
      institution ou école reconnue spécialisée en transport;
    - fournir la preuve et le résultat du suivi de la formation auprès de la
      Commission des transports du Québec et ce, au plus tard le 1er juillet
      2009.

    Finalement, la Commission statue que "Entreprises R & G St-Laurent inc."
ne pourra demander une réévaluation de sa cote avant d'avoir complété toutes
les ordonnances de la Commission.

    La décision QCRC09-00106 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca .

    Source :  Commission des transports du Québec
              Direction des services à la clientèle et des communications
              Bertrand Bergeron, conseiller en communication
              418 266-0350, poste 2038
    
    -%SU: TRN,LAW
    -%RE: 43




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Direction des services à la clientèle et des communications, Commission des
transports du Québec, (418) 266-0350, poste 2038

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

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