Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise "Cytra Transport inc.", de la région de la Montérégie



    QUEBEC, le 25 juin /CNW Telbec/ - Après l'évaluation de son dossier, une
entreprise de Huntingdon, dans la région de la Montérégie, s'est vu imposer
des conditions par la Commission des transports du Québec.
    En regard de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les
conducteurs de véhicules lourds, la Commission a décidé qu'il est dans
l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer à l'entreprise "Cytra Transport
inc.", une cote de sécurité "conditionnel".
    Au cours de la période du 20 novembre 2005 au 19 novembre 2007,
l'entreprise a commis des dérogations au Code de la sécurité routière. Ces
infractions concernent principalement des excès de vitesse. Une mise à jour du
dossier de l'entreprise pour la période du 9 avril 2006 au 8 avril 2008
indique l'ajout de cinq nouvelles infractions soit, quatre pour excès de
vitesse et une pour accident avec dommages matériels.
    De l'avis de la Commission, la preuve établit que l'entreprise a surtout
des difficultés sous l'aspect "sécurité des opérations". Il y a eu plus d'une
douzaine d'infractions pour excès de vitesse et panneaux d'arrêt. La
Commission considère que certaines déficiences constatées, au niveau des
connaissances, doivent être corrigées, aussi bien dans le cas de la gestion de
"Cytra Transport inc." que dans celui de ses conducteurs.
    La Commission impose donc à "Cytra Transport inc." les conditions
suivantes :
    
    - faire suivre des séances de formation, données par un formateur en
      sécurité routière, à M. Noel Tremblay, président et administrateur et
      Mme Rachel Yelle, adjointe exécutive ainsi qu'aux conducteurs de
      l'entreprise. Les formations imposées sont les suivantes : la Loi
      concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de
      véhicules lourds et la vérification avant départ.
    - fournir la preuve du suivi de ces formations à la Commission, au plus
      tard le 1er octobre 2008.
    

    La décision MCRC08-00092 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca.
    -%SU: TRN,LAW
    -%RE: 68




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Direction des services à la clientèle et des communications, Commission des
transports du Québec, (418) 266-0350, poste 2038

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

Renseignements sur cet organisme


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