Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise "Charpland inc.", de la région de l'Estrie



    QUEBEC, le 22 mai /CNW Telbec/ - Après l'évaluation de son dossier, une
entreprise de Cookshire-Eaton, dans la région de l'Estrie, s'est vu imposer
des conditions par la Commission des transports du Québec.
    En regard de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les
conducteurs de véhicules lourds, la Commission a décidé qu'il est dans
l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer à l'entreprise "Charpland
inc.", une cote de sécurité "conditionnel".
    Pour la période du 4 décembre 2006 au 3 décembre 2008, le dossier de
l'entreprise indique un événement critique pour surcharge de 20 % et plus. De
plus, pour cette même période, huit infractions pour surcharge et trois
infractions relatives aux permis spéciaux de circulation apparaissent au
dossier de l'entreprise. Aussi, un autre événement critique pour surcharge de
20 % et plus est survenu le 8 janvier 2009. Lors des deux événements
critiques, le même conducteur était responsable des chargements; lors de
l'événement critique du 8 janvier 2009, son permis de conduire était suspendu.
    De l'avis de la Commission, les principaux dirigeants de "Charpland inc."
ont reconnu leurs déficiences quant à leur connaissance de la loi et de ses
exigences ainsi que leur manque de formation à cet égard. Selon la Commission,
ces déficiences sont davantage confirmées quand une entreprise et ses
dirigeants tolèrent qu'une même personne soit à l'origine de deux surcharges
critiques et d'avoir conduit son véhicule lourd à cette occasion alors que son
permis de conduire est suspendu. Pour la Commission, des infractions pour
surcharge à répétition sont également signe de déficience à cet égard et ne
peuvent être tolérées pour assurer la préservation des infrastructures
routières.
    La Commission ordonne donc à "Charpland inc." les conditions suivantes :

    
    - faire suivre à M. Marc Charpentier et à Mme Manon Roy, auprès de
      formateurs reconnus, une formation pour gestionnaire portant sur la Loi
      concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de
      véhicules lourds dont preuve écrite du contenu, de leurs inscriptions
      et de leur réussite transmise à la Commission, au plus tard le
      1er septembre 2009;
    - faire suivre à tous ses conducteurs, auprès de formateurs reconnus, une
      formation portant sur la Loi concernant les propriétaires, les
      exploitants et les conducteurs de véhicules lourds avec emphase sur la
      vérification avant départ, les heures de conduite et les normes
      d'arrimage et de charge dont preuve écrite du contenu, de leurs
      inscriptions et de leur réussite transmise à la Commission, au plus
      tard le 1er septembre 2009.

    La décision QCRC09-00114 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca.

    Source :  Commission des transports du Québec
              Direction des services à la clientèle et des communications
              Bertrand Bergeron, conseiller en communication
              418 266-0350, poste 2038
    
    -%SU: TRN,LAW
    -%RE: 39




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Direction des services à la clientèle et des communications, Commission des
transports du Québec, (418) 266-0350, poste 2038

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

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