Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise "Cemta (1997) inc." de la région de la Gaspésie/Iles-de-la-Madeleine



    QUEBEC, le 2 juill. /CNW Telbec/ - Après l'évaluation de son dossier, une
entreprise de Cap-Chat, dans la région de la Gaspésie/Iles-de-la-Madeleine,
s'est vu imposer des conditions par la Commission des transports du Québec.
    En regard de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les
conducteurs de véhicules lourds, la Commission a décidé qu'il est dans
l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer à "Cemta (1997) inc.", une cote
de sécurité "conditionnel" car son dossier démontre des déficiences qui
peuvent être corrigées par l'imposition de conditions.
    Au cours de la période du 5 mars 2006 au 4 mars 2008, l'entreprise a
accumulé deux infractions critiques à l'intérieur d'un intervalle d'un an ou
moins. Ces événements sont survenus les 10 juillet 2007 et 15 septembre 2007
relativement à la sécurité des opérations pour excès de vitesse (volet
exploitant). Aussi, durant cette période l'entreprise a commis trois autres
infractions pour excès de vitesse.
    De l'avis de la Commission, l'entreprise a été convoquée principalement
pour cinq infractions pour excès de vitesse dont trois critiques.

    La Commission impose donc à "Cemta (1997) inc." les conditions
suivantes :

    
    - faire suivre au chauffeur, une formation en conduite préventive
      (théorique et pratique) auprès d'une école ou association reconnue et
      ce, avant le 1er août 2008;
    - fournir la preuve du suivi et le résultat obtenu de la formation auprès
      de la Commission et ce, au plus tard le 15 août 2008.

    Finalement, la Commission statue que "Cemta (1997) inc." ne pourra
demander une réévaluation de sa cote avant d'avoir complété toutes les
ordonnances de la Commission.

    La décision QCRC08-00098 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca .

    Source : Commission des transports du Québec
             Direction des services à la clientèle et des communications
             Bertrand Bergeron, conseiller en communication
             418 266-0350, poste 2038
    
    -%SU: LAW
    -%RE: 63




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Commission des transports du Québec, Direction des services à la clientèle et
des communications, (418) 266-0350, poste 2038

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

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