Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise "Carrière la pêche inc.", de la région de l'Outaouais



    QUEBEC, le 11 oct. /CNW Telbec/ - Après l'évaluation de son dossier, une
entreprise de La Pêche, dans la région de l'Outaouais, s'est vu imposer des
conditions par la Commission des transports du Québec.
    En regard de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les
conducteurs de véhicules lourds, la Commission a décidé qu'il est dans
l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer à l'entreprise "Carrière la
pêche inc.", une cote de sécurité "conditionnel" car son dossier démontre des
déficiences qui peuvent être corrigées par l'imposition de conditions.
    Au cours de la période du 11 mai 2005 au 10 mai 2007, l'entreprise a
commis des dérogations au Code de la sécurité routière résultant de son
comportement et de celui de ses conducteurs, dont excès de vitesse et permis
spécial de circulation. L'entreprise a commis douze infractions relatives à la
sécurité des opérations et à la conformité aux normes de charges. Aussi, des
véhicules de l'entreprise ont été mis hors service à trois reprises pour des
défectuosités majeures aux véhicules de l'entreprise : freins de service sur
une remorque, garnitures usées, courses de tige de commande, pneus usés,
arrimage de charges, carrosserie mal fixée. De plus, 35 défectuosités mineures
ont été constatées sur les véhicules ayant été l'objet de ces mises hors
service.
    De l'avis de la Commission, "Carrière la pêche inc." a des difficultés
sous trois aspects : la sécurité des véhicules, la sécurité des opérations et
la gestion. Certains faits amènent la Commission à conclure que l'entreprise a
un comportement qui peut mettre en péril ou en danger la sécurité des usagers
ou peut compromettre, de façon significative, l'intégrité des chemins ouverts
à la circulation publique tels : surcharges, largeur excessive et les
nombreuses défectuosités aux véhicules.
    Selon la Commission, ces faits ne sont pas fortuits, mais bien le
résultat de déficiences en matière de gestion des opérations et d'entretien
des véhicules. Les mesures correctrices apportées par "Carrière la pêche inc."
sont trop récentes et les résultats tangibles sont en devenir.
    La Commission retient la nécessité d'un accompagnement et impose donc à
"Carrière la pêche inc." les conditions suivantes :

    
    - faire suivre à M. Réjean Bouchard et à M. Réal Chénail, principal
      administrateur des sessions de formation sur la Loi concernant les
      propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds,
      volet gestionnaire et aux chauffeurs, des sessions de formation sur la
      Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de
      véhicules lourds, volet chauffeur et la conduite préventive. La preuve
      du suivi des sessions de formation devra être transmise à la Commission
      au plus tard le 1er janvier 2008.

    La décision MCRC07-00172 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca .

    Source : Commission des transports du Québec
             Direction des services à la clientèle et des communications
             Bertrand Bergeron, conseiller en communication
             418 644-6031
    
    -%SU: TRN,LAW
    -%RE: 41




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Direction des services à la clientèle et des communications, Commission des
transports du Québec, (418) 644-6031

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

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