Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise "Carrefour du personnel du Grand Mont Réal inc.", de la région de Montréal



    QUEBEC, le 22 nov. /CNW Telbec/ - Après l'évaluation de son dossier, une
entreprise de Montréal s'est vu imposer des conditions par la Commission des
transports du Québec.
    En regard de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les
conducteurs de véhicules lourds, la Commission a décidé qu'il est dans
l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer à l'entreprise "Carrefour du
personnel du Grand Mont Réal inc.", une cote de sécurité "conditionnel" car
son dossier démontre des déficiences qui peuvent être corrigées par
l'imposition de conditions.
    Au cours de la période du 20 juin 2005 au 19 juin 2007, l'entreprise ou
ses chauffeurs ont commis des dérogations au Code de la sécurité routière. Ces
infractions concernent un excès de vitesse, une utilisation des voies et un
rapport de vérification. Aussi, un véhicule de l'entreprise a été mis hors
service. De plus, pour cette même période, des véhicules de l'entreprise ont
été impliqués dans deux accidents avec blessés.
    De l'avis de la Commission, l'entreprise a une faiblesse au niveau des
connaissances de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les
conducteurs de véhicules lourds et des obligations qu'impose cette Loi.
    La Commission impose donc à "Carrefour du personnel du Grand Mont Réal
inc." les conditions suivantes :

    
    -   inscrire M. Ben Arous Tarek et Mme Aziza Abane à de la formation
        portant sur la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et
        les conducteurs de véhicules lourds, axée sur la gestion d'une
        entreprise de transport,  auprès d'une institution ou école reconnue
        spécialisée en transport;
    -   inscrire MM. Ben Arous Tarek et Meradi Madjid à de la formation
        concernant la vérification avant départ;
    -   fournir la preuve et le résultat du suivi des formations, auprès de
        la Commission des transports du Québec et ce, au plus tard le 1er
        mars 2008.

    Finalement, la Commission statue que "Carrefour du personnel du Grand Mont
Réal inc." ne pourra demander une réévaluation de sa cote avant d'avoir
complété toutes les ordonnances de la Commission.
    La décision QCRC07-00186 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca.

    Source : Commission des transports du Québec
             Direction des services à la clientèle et des communications
             Bertrand Bergeron, conseiller en communication
             418 644-6031
    
    -%SU: TRN
    -%RE: 40




Renseignements :

Renseignements: Commission des transports du Québec, Direction des
services à la clientèle et des communications, Bertrand Bergeron, conseiller
en communication, (418) 644-6031

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

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