Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise "Béton Adam inc.", de la région de Lanaudière



    QUEBEC, le 26 sept. /CNW Telbec/ - Après l'évaluation de son dossier, une
entreprise de Saint-Thomas, dans la région de Lanaudière, s'est vu imposer des
conditions par la Commission des transports du Québec.
    En regard de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les
conducteurs de véhicules lourds, la Commission a décidé qu'il est dans
l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer à l'entreprise "Béton Adam
inc.", une cote de sécurité "conditionnel".
    Au cours de la période du 12 septembre 2004 au 11 septembre 2006, des
véhicules de l'entreprise ont été impliqués dans un accident mortel et quatre
accidents avec dommages matériels seulement. Aussi, pour cette même période,
l'entreprise ou ses chauffeurs ont commis neuf infractions relatives à la
sécurité routière. De plus, une mise à jour du dossier de l'entreprise, pour
la période du 28 mai 2006 au 27 mai 2008, indique une mise hors service, trois
infractions relatives à la sécurité des opérations dont deux excès de vitesse
et une charge excédentaire. Enfin, des véhicules de l'entreprise ont été
impliqués dans cinq accidents avec dommages matériels seulement.
    De l'avis de la Commission, il semble y avoir eu un manque d'expérience
et de connaissances de la Loi afin d'être conforme à l'ensemble des exigences
de la réglementation. Aussi, les responsables de la sécurité semblent avoir
pris action après les événements plutôt que d'intervenir de façon préventive.
    La Commission impose donc à "Béton Adam inc." les conditions suivantes :

    
    - faire suivre à M. Robert Gervais et à M. Mario Dufresne une formation
      par une institution reconnue sur la Loi concernant les propriétaires,
      les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds, volet
      gestionnaire;
    - transmettre la preuve du suivi de cette formation à la Commission, au
      plus tard le 31 octobre 2008.
    

    La décision MCRC08-00148 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca .

    
    Source : Commission des transports du Québec
             Direction des services à la clientèle et des communications
             Bertrand Bergeron, conseiller en communication
             418 266-0350, poste 2038
    
    -%SU: TRN
    -%RE: 1




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Commission des transports du Québec, Direction des services à la clientèle et
des communications, (418) 266-0350, poste 2038

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

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