Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise "9181-9797 Québec inc.", de la région de Montréal



    QUEBEC, le 12 août /CNW Telbec/ - Après l'évaluation de son dossier, une
entreprise de Montréal s'est vu imposer des conditions par la Commission des
transports du Québec.
    En regard de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les
conducteurs de véhicules lourds, la Commission a décidé qu'il est dans
l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer à l'entreprise "9181-9797
Québec inc.", présidée par M. Eduardo Munoz, une cote de sécurité
"conditionnel" car son dossier démontre des déficiences qui peuvent être
corrigées par l'imposition de conditions.
    Au cours de la période du 11 mars 2007 au 10 mars 2009, l'entreprise a
commis des dérogations au Code de la sécurité routière. Les infractions
concernent une conduite sous sanction, trois mauvaises classes de permis du
conducteur et une absence du rapport de vérification.
    Selon la Commission, l'entreprise "9181-9797 Québec inc." ne possède pas
les connaissances suffisantes pour assumer ses obligations comme propriétaire
et exploitant de véhicules lourds. De l'avis de la Commission, les déficiences
constatées ne découlent pas d'un manque de responsabilité ou d'insouciance de
la part de l'entreprise. Elles sont la conséquence d'un manque de
connaissances de ses obligations.
    La Commission impose donc à "9181-9797 Québec inc." les conditions
suivantes :
    
    - faire suivre à son principal dirigeant, M. Eduardo Munoz, une formation
      sur la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les
      conducteurs de véhicules lourds, volet gestionnaire, auprès d'un
      formateur reconnu;
    - faire suivre à son principal dirigeant, M. Eduardo Munoz, une formation
      sur la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les
      conducteurs de véhicules lourds, volet conduite préventive, auprès d'un
      formateur reconnu;
    - transmettre la preuve du suivi et de la réussite de ces formations à la
      Commission, au plus tard le 31 octobre 2009.
    
    La décision MCRC09-00219 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca .
    
    Source : Commission des transports du Québec
             Direction du développement stratégique et des communications
             Bertrand Bergeron, conseiller en communication
             418 266-0350, poste 2038
    
    -%SU: LAW,TRN
    -%RE: 40




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Commission des transports du Québec, Direction du développement stratégique et
des communications, (418) 266-0350, poste 2038

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

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