Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise "9178-2144 Québec inc.", de la région de la Montérégie



    QUEBEC, le 3 avr. /CNW Telbec/ - Après l'évaluation de son dossier, une
entreprise de Saint-Damase, dans la région de la Montérégie, s'est vu imposer
des conditions par la Commission des transports du Québec.
    En regard de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les
conducteurs de véhicules lourds, la Commission a décidé qu'il est dans
l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer à l'entreprise "9178-2144
Québec inc.", présidée par M. Christian Landry, une cote de sécurité
"conditionnel".
    Pour la période du 6 novembre 2006 au 5 novembre 2008, le dossier de
l'entreprise indique une infraction critique pour un excès de vitesse de 45
km/h par rapport à la limite permise. De plus, pour cette même période,
l'entreprise a commis des dérogations au Code de la sécurité routière
résultant de son propre comportement et de celui de ses conducteurs. Plus
précisément, au cours de cette période, les événements suivants ont été
constatés : trois excès de vitesse, deux panneaux d'arrêt et une signalisation
non respectée. Aussi, une mise à jour du dossier de l'entreprise pour la
période du 21 février 2007 au 20 février 2009 indique l'ajout d'une
signalisation non respectée, deux accidents avec blessés et un accident avec
dommages matériels.
    De l'avis de la Commission, la preuve établit que l'entreprise n'était
pas en plein contrôle de la sécurité de ses opérations et qu'elle était
confrontée à un manque de connaissances théoriques de ses obligations en tant
que propriétaire et exploitante de véhicules lourds.
    La Commission impose donc à "9178-2144 Québec inc." les conditions
suivantes :

    
    - faire suivre à MM. Christian Landry et Jonathan Henley, par une
      institution reconnue, une formation sur la Loi concernant les
      propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds,
      volet gestionnaire;
    - transmettre la preuve du suivi de ces formations à la Commission, au
      plus tard le 1er juin 2009.
    

    La décision MCRC09-00070 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca .

    
    Source : Commission des transports du Québec
             Direction des services à la clientèle et des communications
             Bertrand Bergeron, conseiller en communication
             418 266-0350, poste 2038
    
    -%SU: TRN,LAW
    -%RE: 68




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Commission des transports du Québec, Direction des services à la clientèle et
des communications, (418) 266-0350, poste 2038

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

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