Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise "9165-3485 Québec inc.", de la région du Saguenay/Lac-Saint-Jean



    QUEBEC, le 15 juill. /CNW Telbec/ - Après l'évaluation de son dossier,
une entreprise de Dolbeau-Mistassini, dans la région du
Saguenay/Lac-Saint-Jean, s'est vu imposer des conditions par la Commission des
transports du Québec.
    En regard de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les
conducteurs de véhicules lourds, la Commission a décidé qu'il est dans
l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer à l'entreprise
"9165-3485 Québec inc.", présidée par M. Danny Boudreault, une cote de
sécurité "conditionnel".
    Au cours de la période du 6 mars 2006 au 5 mars 2008, l'entreprise a
commis des dérogations au Code de la sécurité routière. Ces infractions
concernent une mise hors service, sept infractions relatives à la sécurité des
opérations dont six pour excès de vitesse et une infraction relative aux
normes de charges. Ces excès de vitesse se situent entre 20 et 29 km/heure au
dessus de la limite permise et ils ont tous été commis sur des routes dont la
vitesse maximale permise se situe entre 50 et 90 km/heure. Aussi, une mise à
jour du dossier de l'entreprise pour la période du 5 mars 2008 au 21 mai 2008
indique l'ajout de deux excès de vitesse, un signal avertisseur et une
surcharge.
    Notons que cette entreprise a déjà fait l'objet d'une vérification de
comportement, en avril 2006 et la Commission lui avait attribuée une cote
"conditionnel" assortie de diverses conditions.
    De l'avis de la Commission, l'analyse du dossier et la preuve administrée
démontrent des déficiences importantes particulièrement au niveau de la
sécurité des opérations dont le dossier de l'entreprise indique six excès de
vitesse survenus entre avril 2007 et mai 2008. Ces déficiences mettent en
péril ou en danger la sécurité des usagers des chemins ouverts à la
circulation publique.
    La Commission ordonne donc à "9165-3485 Québec inc." les conditions
suivantes :

    
    - faire suivre à son conducteur une formation en conduite préventive
      comprenant un volet théorique et pratique, auprès d'une institution ou
      école reconnue comme étant spécialisée en transport, et ce, avant le
      19 septembre 2008;
    - s'assurer que tout nouveau conducteur ait suivi une formation en
      conduite préventive comprenant un volet théorique et pratique, auprès
      d'une institution ou école reconnue comme étant spécialisée en
      transport, avant de procéder à son embauche;
    - transmettre à la Commission la preuve et le résultat du suivi de la
      formation de son conducteur et ce, au plus tard le 3 octobre 2008;
    - transmettre à la Commission toutes les infractions commises au Code de
      la sécurité routière, et ce, au fur et à mesure de leur commission, de
      même que les mesures correctrices appliquées, et ce, à compter de la
      date de la présente décision jusqu'au 31 décembre 2008.

    Finalement, la Commission statue que "9165-3485 Québec inc." ne pourra
demander une réévaluation de sa cote avant d'avoir complété toutes les
ordonnances de la Commission.
    La décision QCRC08-00105 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca .

    Source :  Commission des transports du Québec
              Direction des services à la clientèle et des communications
              Bertrand Bergeron, conseiller en communication
              418 266-0350, poste 2038
    
    -%SU: TRN,LAW
    -%RE: 36




Renseignements :

Renseignements: Source: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Commission des transports du Québec, Direction des services à la clientèle et
des communications, (418) 266-0350, poste 2038

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

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