Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise "9164-0706 Québec inc.", de la région de la Capitale-Nationale



    QUEBEC, le 22 janv. /CNW Telbec/ - Après l'évaluation de son dossier, une
entreprise de Québec, dans la région de la Capitale-Nationale, s'est vu
imposer des conditions par la Commission des transports du Québec.
    En regard de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les
conducteurs de véhicules lourds, la Commission a décidé qu'il est dans
l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer à l'entreprise "9164-0706
Québec inc.", présidée par M. Carlos Raposo, une cote de sécurité
"conditionnel" car son dossier démontre des déficiences qui peuvent être
corrigées par l'imposition de conditions.
    Au cours de la période du 5 août 2006 au 4 août 2008, l'entreprise a
commis des dérogations au Code de la sécurité routière. Les infractions
relatives à la sécurité des opérations concernent notamment quatre excès de
vitesse, une infraction reliée à un signalement inadéquat et une infraction
reliée aux heures de conduite et de repos. Aussi, deux accidents avec dommages
matériels seulement figurent au dossier de l'entreprise. Au surplus, une mise
à jour en date du 4 décembre 2008 indique l'ajout d'une infraction pour
omission de port de la ceinture de sécurité.
    De l'avis de la Commission, la preuve établit que la situation de
l'entreprise s'est détériorée. L'analyse du dossier et la preuve administrée
démontrent des déficiences importantes, particulièrement au niveau du
comportement des conducteurs de véhicules lourds. Selon la Commission, le
comportement des conducteurs de "9164-0706 Québec inc." à l'égard de la
conduite d'un véhicule lourd est inquiétant. Il est hors de tout doute que des
conducteurs de véhicule lourd roulant à des vitesses de 114, 119, et 122
km/heure dans des zones où la vitesse autorisée est de 90 km/heure ont un
comportement inapproprié et sont un danger pour les utilisateurs du réseau
routier. Le nombre d'excès de vitesse démontre qu'il ne s'agit pas
d'événements isolés. Le nombre démontre la récurrence de comportements
déficients qui compromettent la sécurité des usagers de la route. De plus, la
Commission constate que le président et le responsable des activités de
transport de l'entreprise ont une méconnaissance de la loi relative à la
gestion administrative de la sécurité routière. La Commission rappelle qu'il
importe aux gestionnaires de l'entreprise de posséder l'ensemble des
connaissances nécessaires et ce, afin de garantir aux usagers de la route un
comportement qui respecte les lois et règlements qui lui sont applicables en
matière de sécurité routière et pour préserver l'intégrité des chemins ouverts
à la circulation publique.
    La Commission impose donc à "9164-0706 Québec inc.", les conditions
suivantes :

    
    - faire suivre à Carlos Raposo et au responsable des activités de
      transport de "9164-0706 Québec inc.", une formation sur la Loi
      concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de
      véhicules lourds
    - volet gestionnaire auprès d'un formateur en sécurité routière;
    - faire suivre à tous ses conducteurs de véhicules lourds, une formation
      sur la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les
      conducteurs de véhicules lourds - volet sécurité - conduite préventive
      auprès d'un formateur en sécurité routière;
    - fournir à la Commission, au plus tard le 1er avril 2009, la preuve du
      suivi et de la réussite de la formation.

    La décision QCRC08-00234 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca .

    Source :  Commission des transports du Québec
              Direction des services à la clientèle et des communications
              Bertrand Bergeron, conseiller en communication
              418 266-0350, poste 2038
    
    -%SU: TRN,LAW
    -%RE: 37




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Direction des services à la clientèle et des communications, Commission des
transports du Québec, (418) 266-0350, poste 2038

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

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