Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise "9151-6088 Québec inc.", de la région de Laval



    QUEBEC, le 14 juin /CNW Telbec/ - Pour la deuxième fois en moins d'un an,
la Commission des transports du Québec a sanctionné l'entreprise "9151-6088
Québec inc.", de Laval, administrée par M. Ivan Foletto. Cette entreprise a vu
sa cote de sécurité "conditionnel" modifiée pour une cote de sécurité
"insatisfaisant" pour une période de deux jours, soit les 2 et 3 juin 2007.
Aussi, elle s'est vu interdire la mise en circulation ou l'exploitation de
véhicules lourds pour cette même période.
    Par ailleurs, à compter du 4 juin 2007, la Commission a modifié la cote
de sécurité de l'entreprise "9151-6088 Québec inc." pour qu'elle porte la
mention "conditionnel" et lui a imposé des conditions à rencontrer pour le
30 juin 2007.
    La Commission en a décidé ainsi compte tenu du fait que cette entreprise
n'a pas respecté les conditions qui lui ont été imposées dans la décision du
15 décembre 2006. Par cette décision, la Commission a modifié la cote de
sécurité au niveau "conditionnel" de l'entreprise "9151-6088 Québec inc." et
lui imposait de faire suivre diverses formations, de produire un programme et
un calendrier d'entretien préventif pour tous ses véhicules lourds, de
transmettre une photocopie des dossiers des véhicules et des conducteurs et de
transmettre une photocopie des certificats de vérification mécanique pour tous
les véhicules lourds actifs immatriculés au nom de l'entreprise. Selon le
rapport de l'inspectrice de la Commission, aucun document n'est parvenu à la
Commission des transports du Québec relativement à l'ensemble des obligations
résultant de ladite décision.
    De l'avis de la Commission, M. Foletto s'avère incapable de respecter les
lois et les règlements en matière de véhicule lourd et c'est pourquoi elle
impose à l'entreprise "9151-6088 Québec inc." les conditions suivantes :

    
    - transmettre à la Commission, au plus tard le 30 juin 2007, un
      calendrier d'entretien préventif couvrant une période d'un an pour tous
      les véhicules lourds actifs immatriculés à son nom;
    - produire à la Commission, au plus tard le 30 juin 2007, les certificats
      de vérification mécanique émis par un mandataire de la Société de
      l'assurance automobile du Québec pour tous les véhicules lourds actifs
      immatriculés à son nom.

    La décision MCRC07-00109 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca.

    Source : Commission des transports du Québec
             Direction des services à la clientèle et des communications
             Bertrand Bergeron, conseiller en communication
             418 644-6031
    
    -%SU: TRN,LAW
    -%RE: 1




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Commission des transports du Québec, Direction des services à la clientèle et
des communications, (418) 644-6031

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

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