Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise "9151-2392 Québec inc.", de la région de Montréal



    QUEBEC, le 24 juill. /CNW Telbec/ - Après l'évaluation de son dossier,
une entreprise de Montréal, s'est vu imposer des conditions par la Commission
des transports du Québec.
    En regard de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les
conducteurs de véhicules lourds, la Commission a décidé qu'il est dans
l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer à l'entreprise "9151-2392
Québec inc.", présidée par M. Marco Faubert, une cote de sécurité
"conditionnel" car son dossier démontre des déficiences qui peuvent être
corrigées par l'imposition de mesures.
    Au cours de la période du 10 janvier 2006 au 9 janvier 2008, l'entreprise
a commis des dérogations au Code de la sécurité routière résultant de son
propre comportement. Plus précisément, au cours de cette période l'entreprise
a commis les infractions suivantes : une conduite sous sanction, deux
chargements non conformes, une entrave au travail d'un agent de la paix, une
infraction relative au rapport de vérification avant départ et trois
surcharges. De plus, une mise hors service est inscrite en raison d'une
défectuosité majeure, à savoir un boulon ou un écrou manquant.
    De l'avis de la Commission, la preuve établit que l'entreprise a surtout
des difficultés sous l'aspect sécurité des opérations.
    La Commission impose donc à "9151-2392 Québec inc." les mesures     
suivantes :

    
    - faire suivre à M. Marco Faubert une formation donnée par une
      institution reconnue sur la Loi concernant les propriétaires, les
      exploitants et les conducteurs de véhicules lourds, volet gestionnaire
      et chauffeur et une formation sur les normes des charges et dimensions;

    - transmettre la preuve du suivi de ces formations à la Commission, au
      plus tard, le 30 septembre 2008.

    La décision MCRC08-00117 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca.

    Source :   Commission des transports du Québec
               Direction des services à la clientèle et des communications
               Bertrand Bergeron, conseiller en communication
               418 266-0350, poste 2038
    
    -%SU: TRN
    -%RE: 40




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Commission des transports du Québec, Direction des services à la clientèle et
des communications, (418) 266-0350, poste 2038

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

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