Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise "9149-9418 Québec inc.", de la région de la Montérégie



    QUEBEC, le 10 juin /CNW Telbec/ - Après l'évaluation de son dossier, une
entreprise de La Présentation, dans la région de la Montérégie, s'est vu
imposer des conditions par la Commission des transports du Québec.
    En regard de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les
conducteurs de véhicules lourds, la Commission a décidé qu'il est dans
l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer à l'entreprise "9149-9418
Québec inc.", présidée par M. Victor-Louis Michon, une cote de sécurité
"conditionnel".
    Au cours de la période du 29 novembre 2005 au 28 novembre 2007, des
véhicules de l'entreprise ont été mis hors service à quatre reprises dont un
événement critique. Aussi, l'entreprise a commis des dérogations au Code de la
sécurité routière résultant de son comportement et de celui de ses
conducteurs. Au cours de la période du 29 novembre 2005 au 28 novembre 2007,
les événements suivants ont été constatés : dix infractions relatives à la
sécurité routière (largeur excessive, vérification avant départ, hauteur
excessive, surcharge) et deux accidents routiers.
    De l'avis de la Commission, la volonté de "9149-9418 Québec inc."
d'apporter des correctifs semble réelle mais elle est toutefois trop récente
pour que la Commission ne lui impose pas la mise en place de mesures
concrètes.
    La Commission ordonne donc à "9149-9418 Québec inc." les conditions
suivantes :

    
    - faire suivre à tous les conducteurs de véhicules lourds de la formation
      sur la conduite préventive et transmettre la preuve du suivi de cette
      formation à la Commission, au plus tard le 30 août 2008;

    - transmettre, dans six mois à la Commission, un rapport du formateur en
      sécurité routière, dont elle a retenu les services, concernant
      l'application et le suivi de son "rapport de vérification de
      comportement".

    La décision MCRC08-00082 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca .

    Source :  Commission des transports du Québec
              Direction des services à la clientèle et des communications
              Bertrand Bergeron, conseiller en communication
              418 266-0350, poste 2038
    
    -%SU: TRN
    -%RE: 68




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Direction des services à la clientèle et des communications, Commission des
transports du Québec, (418) 266-0350, poste 2038

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

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