Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise "9144-8720 Québec inc.", de la région des Laurentides



    QUEBEC, le 10 juin /CNW Telbec/ - Après l'évaluation de son dossier, une
entreprise de Mont-Laurier, dans la région des Laurentides, s'est vu imposer
des conditions par la Commission des transports du Québec.
    En regard de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les
conducteurs de véhicules lourds, la Commission a décidé qu'il est dans
l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer à l'entreprise
"9144-8720 Québec inc.", présidée par M. Gaétan Gagné une cote de sécurité
"conditionnel".
    Au cours de la période du 8 janvier 2006 au 7 janvier 2008, l'entreprise
a, par l'entremise de ses chauffeurs, commis sept infractions relatives à la
"sécurité des opérations" à savoir : sept excès de vitesse, survenus entre le
17 octobre 2006 et le 6 juillet 2007. Deux des infractions sont considérées
comme graves. Celle du 12 juin (128/90 km) et celle du 25 juin 2007
(125/90 km).
    De l'avis de la Commission, "9144-8720 Québec inc." n'a pas les
connaissances pour gérer de façon responsable des véhicules lourds.
    La Commission impose donc à "9144-8720 Québec inc." les conditions
suivantes :

    
    - faire suivre à M. Gaétan Gagné une formation sur la Loi concernant les
      propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds,
      volet gestionnaire et chauffeur et sur la conduite préventive;

    - fournir la preuve du suivi de cette formation à la Commission, au plus
      tard le 6 septembre 2008.

    La décision MCRC08-00090 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca.


    Source : Commission des transports du Québec
             Direction des services à la clientèle et des communications
             Bertrand Bergeron, conseiller en communication
             418 266-0350, poste 2038
    
    -%SU: TRN,LAW
    -%RE: 67




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Direction des services à la clientèle et des communications, Commission des
transports du Québec, (418) 266-0350, poste 2038

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

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