Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise "9141-0456 Québec inc.", de la région de l'Estrie



    QUEBEC, le 6 mars /CNW Telbec/ - Après l'évaluation de son dossier, une
entreprise de Coaticook, dans la région de l'Estrie, s'est vu imposer des
conditions par la Commission des transports du Québec.
    En regard de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les
conducteurs de véhicules lourds, la Commission a décidé qu'il est dans
l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer à l'entreprise "9141-0456
Québec inc." (faisant affaires sous la raison sociale Déménagement A-B-J),
présidée par M. Eugène Audet, une cote de sécurité "conditionnel" car son
dossier démontre des déficiences qui peuvent être corrigées par l'imposition
de conditions.
    Au cours de la période du 23 septembre 2004 au 22 septembre 2006,
l'entreprise a commis des dérogations au Code de la sécurité routière
résultant de son propre comportement et de celui de ses conducteurs. Plus
particulièrement, l'intimée a commis plusieurs infractions relatives à la
sécurité routière (dont entre autres, feu jaune, panneaux d'arrêt, excès de
vitesse, vérification avant départ).
    Selon la Commission, la preuve démontre que la gestion de la sécurité
routière de l'intimée est déficiente. La nature des manquements démontre qu'il
s'agit de déficiences en matière de réglementation, notamment la
méconnaissance des règles de la Loi concernant les propriétaires, les
exploitants et les conducteurs de véhicules lourds. De l'avis de la
Commission, les faits établis ne sont pas fortuits mais bien le résultat de
déficiences en matière de gestion et d'exploitation de l'entreprise.
    La Commission impose donc à "9141-0456 Québec inc." (faisant affaires
sous la raison sociale Déménagement A-B-J) les conditions suivantes :

    
    - faire suivre à M. Sylvain Audet, vice-président, une formation portant
      sur la gestion des obligations découlant de la Loi concernant les
      propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds
      et transmettre la preuve du suivi de cette formation à la Commission,
      au plus tard le 15 avril 2007.

    Finalement, la Commission statue que "9141-0456 Québec inc." ne pourra
présenter une demande de réévaluation de sa cote avant qu'elle ait respecté
toutes les ordonnances de la Commission.
    La décision QCRC07-00036 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca.


    Source :     Commission des transports du Québec
                 Direction des services à la clientèle et des communications
                 Bertrand Bergeron, conseiller en communication
                 418 644-6031
    
    -%SU: LAW,TRN
    -%RE: 39




Renseignements :

Renseignements: Commission des transports du Québec: Direction des
services à la clientèle et des communications, Bertrand Bergeron, conseiller
en communication, (418) 644-6031

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

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