Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise "9127-3532 Québec inc.", de la région de la Mauricie



    QUEBEC, le 2 févr. /CNW Telbec/ - Après l'évaluation de son dossier, une
entreprise de Trois-Rivières, dans la région de la Mauricie, s'est vu imposer
des conditions par la Commission des transports du Québec.
    En regard de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les
conducteurs de véhicules lourds, la Commission a décidé qu'il est dans
l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer à l'entreprise "9127-3532
Québec inc.", présidée par Mme Lyne Pépin, une cote de sécurité "conditionnel"
car son dossier démontre des déficiences qui peuvent être corrigées par
l'imposition de conditions.
    Au cours de la période du 11 juillet 2006 au 10 juillet 2008,
l'entreprise a commis des dérogations au Code de la sécurité routière
résultant de son propre comportement et de celui de ses conducteurs. Plus
précisément, au cours de cette période, les événements suivants ont été
constatés : 35 infractions relatives à la sécurité routière dont (excès de
vitesse, feu rouge, fiches journalières, mise hors service conducteur, permis
spécial de circulation, interdictions de conduire, entretiens des véhicules,
surcharge, fiche des heures de conduite, absence de document, circulation
interdite). De plus, un véhicule de l'entreprise a été impliqué dans un
accident routier avec dommages matériels. Aussi, une mise à jour du dossier de
l'entreprise pour la période du 28 octobre 2006 au 27 octobre 2008 indique
l'ajout d'une mise hors service et de quatre événements reliés à la "Sécurité
des opérations", cellulaire au volant, longueur excessive et deux
vérifications avant départ. Egalement, il y a eu ajout d'un accident routier
avec dommages matériels.
    De l'avis de la Commission, les dirigeants de "9127-3532 Québec inc." ont
fait preuve d'un manque de connaissances dans la gestion de la sécurité. Les
nombreuses infractions sont le reflet de manquements importants au niveau de
la sécurité des opérations. Certains conducteurs impliqués dans les
infractions sont encore à l'emploi de l'entreprise et n'ont fait l'objet
d'aucune réprimande. Selon la Commission, la preuve établit que l'entreprise a
surtout des difficultés sous l'aspect sécurité des opérations. Aussi, la
Commission constate que l'entreprise n'applique aucune politique.
    La Commission ordonne donc à "9127-3532 Québec inc.", les conditions
suivantes :

    
    - instaurer des politiques et procédures incluant une procédure de
      sanction conforme à la réglementation;

    - faire suivre à Mme Lyne Pépin et à M. Gaétan Jutras une formation par
      une institution reconnue sur la Loi concernant les propriétaires, les
      exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - volet
      gestionnaire;

    - faire suivre à tous ses conducteurs de véhicules lourds, une formation
      par une institution reconnue sur la Loi concernant les propriétaires,
      les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - volet conduite
      préventive et volet heures de conduite et de repos;

    - transmettre à la Commission la preuve du suivi de ces formations, au
      plus tard le 31 mai 2009;

    - remettre une copie de la présente décision aux conducteurs.

    La décision MCRC09-00006 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca .

    Source :  Commission des transports du Québec
              Direction des services à la clientèle et des communications
              Bertrand Bergeron, conseiller en communication
              418 266-0350, poste 2038
    
    -%SU: LBR,LAW
    -%RE: 38




Renseignements :

Renseignements: ¶     ¶    Bertrand Bergeron, conseiller en
communication, Direction des services à la clientèle et des communications,
Commission des transports du Québec ¶    418 266-0350, poste 2038

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

Renseignements sur cet organisme


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.