Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise "9123-7701 Québec inc.", de la région du Centre-du-Québec



    QUEBEC, le 22 mai /CNW Telbec/ - Après l'évaluation de son dossier, une
entreprise de Saint-Eugène, dans la région du Centre-du-Québec, s'est vu
imposer des conditions par la Commission des transports du Québec.
    En regard de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les
conducteurs de véhicules lourds, la Commission a décidé qu'il est dans
l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer à l'entreprise "9123-7701
Québec inc.", présidée par Mme Lise Caron, une cote de sécurité "conditionnel"
car son dossier démontre des déficiences qui peuvent être corrigées par
l'imposition de conditions.
    Au cours de la période du 20 août 2006 au 19 août 2008, l'entreprise a
commis des dérogations au Code de la sécurité routière. Au cours de cette
période, huit infractions relatives à un permis spécial de circulation, cinq
excès de vitesse, un refus de déplacement, une infraction reliée à une
interdiction de conduire, un chargement non conforme et deux surcharges
apparaissent au dossier de l'entreprise. Aussi, pour cette même période, des
véhicules de l'entreprise ont été mis hors service à deux reprises pour des
défectuosités mécaniques reliées au système de freinage des véhicules. De
plus, une mise à jour en date du 9 mars 2009 indique l'ajout de huit
événements (un excès de vitesse, trois fiches journalières non conformes, une
signalisation non respectée, deux interdictions de conduire et une mise hors
service d'un conducteur). Egalement, une surcharge constatée sur le réseau
routier ontarien a été ajoutée au dossier de l'entreprise.
    De l'avis de la Commission, la preuve établit que le comportement des
conducteurs de "9123-7701 Québec inc." à l'égard de la conduite d'un véhicule
lourd est inquiétant. Des infractions inscrites au dossier de l'entreprise,
cinq concernent des excès de vitesse qui se sont produites dans des zones où
la limite permise est de 50, 80 ou 90 km/heure. Aussi, le nombre d'excès de
vitesse démontre qu'il ne s'agit pas d'événements isolés. Le nombre démontre
la récurrence de comportements déficients qui compromettent la sécurité des
usagers de la route. Selon la Commission, il est indéniable que des
conducteurs de véhicule lourd roulant à des vitesses de 69, 100, 110 et 117
km/heure dans des zones où la vitesse autorisée est respectivement de 50, 80,
90 et 90 km/heure ont un comportement inapproprié et sont un danger pour les
utilisateurs du réseau routier. Pour la Commission, il est de la
responsabilité non seulement à l'entreprise de respecter les lois et
règlements en matière de sécurité routière, mais également aux conducteurs de
véhicules lourds en ayant un comportement sécuritaire et responsable derrière
le volant.
    La Commission impose donc à "9123-7701 Québec inc.", les conditions
suivantes :

    
    - faire suivre à tous ses conducteurs de véhicules lourds, une formation
      sur la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les
      conducteurs de véhicules lourds - volet sécurité - conduite préventive
      (théorique et pratique) auprès d'un formateur en sécurité routière
      avant le 4 septembre 2009;

    - transmettre à la Commission, trimestriellement pendant un an, la liste
      des sanctions appliquées aux conducteurs responsables d'infractions au
      Code de la sécurité routière aux dates suivantes : 4 septembre 2009, 4
      décembre 2009, 5 mars 2010, 4 juin 2010 et 3 septembre 2010;

    - transmettre sans délai une copie de la présente décision à chacun de
      ses conducteurs et en fournir la preuve de réception à la Commission
      avant le 19 juin 2009;

    - fournir à la Commission, au plus tard le 18 septembre 2009, la preuve
      du suivi et de la réussite de la formation.

    La décision QCRC09-00112 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca.

    Source :     Commission des transports du Québec
                 Direction des services à la clientèle et des communications
                 Bertrand Bergeron, conseiller en communication
                 418 266-0350, poste 2038
    
    -%SU: TRN,LAW
    -%RE: 69




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Commission des transports du Québec, Direction des services à la clientèle et
des communications, (418) 266-0350, poste 2038

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

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