Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise "9105-8495 Québec inc.", de la région du Nord-du-Québec



    QUEBEC, le 13 fév. /CNW Telbec/ - Après l'évaluation de son dossier, une
entreprise de la Baie-James, dans la région du Nord-du-Québec, s'est vu
imposer des conditions par la Commission des transports du Québec.
    En regard de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les
conducteurs de véhicules lourds, la Commission a décidé qu'il est dans
l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer à l'entreprise "9105-8495
Québec inc.", (faisant affaires sous la raison sociale Excavation E. Lavoie),
une cote de sécurité "conditionnel" car son dossier démontre des déficiences
qui peuvent être corrigées par l'imposition de conditions.
    Au cours de la période du 27 septembre 2005 au 26 septembre 2007, des
véhicules de l'entreprise ont été mis hors service à quatre reprises pour des
défectuosités reliées aux pneus/roues/essieux, à la suspension et aux freins
dont un événement critique relié aux freins. De plus, pour cette même période,
l'entreprise a commis des dérogations au Code de la sécurité routière. Ces
infractions concernent des surcharges et l'état mécanique. Egalement, pour
cette même période, des véhicules de l'entreprise ont été impliqués dans deux
accidents.
    La Commission a noté positivement les efforts fournis par M. Eric Lavoie
afin d'améliorer et de corriger l'entretien de ses véhicules et la procédure
de vérification avant départ. Cependant, de l'avis de la Commission, de la
formation est nécessaire afin de parfaire les connaissances de M. Lavoie et de
ses employés.
    La Commission impose donc à "9105-8495 Québec inc.", (faisant affaires
sous la raison sociale Excavation E. Lavoie), les conditions suivantes :

    
    - inscrire MM. Eric Lavoie, Alexandre Lavoie et Mme Cécile Verreault à de
      la formation auprès d'une institution ou école spécialisée en transport
      portant sur la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les
      conducteurs de véhicules lourds imposée au dirigeant et aux conducteurs
      de l'entreprise;
    - inscrire M. Eric Lavoie et ses conducteurs à de la formation sur la
      vérification avant départ et l'ajustement des freins;
    - fournir la preuve et le résultat du suivi des formations auprès de la
      Commission, au plus tard le 1er mai 2008.

    Finalement, la Commission statue que l'entreprise "9105-8495 Québec inc."
ne pourra demander une réévaluation de sa cote avant d'avoir complété toutes
les ordonnances de la Commission.
    La décision QCRC08-00018 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca.

    Source : Commission des transports du Québec
             Direction des services à la clientèle et des communications
             Bertrand Bergeron, conseiller en communication
             (418) 644-6031
    
    -%SU: TRN,LAW
    -%RE: 44




Renseignements :

Renseignements: Commission des transports du Québec, Direction des
services à la clientèle et des communications, Bertrand Bergeron, conseiller
en communication, (418) 644-6031

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

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