Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise "9063-2910 Québec inc.", de la région de Lanaudière



    QUEBEC, le 6 févr. /CNW Telbec/ - Après l'évaluation de son dossier, une
entreprise de Terrebonne, dans la région de Lanaudière, s'est vu imposer des
conditions par la Commission des transports du Québec.
    En regard de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les
conducteurs de véhicules lourds, la Commission a décidé qu'il est dans
l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer à l'entreprise "9063-2910
Québec inc.", présidée par M. Mario Larocque, une cote de sécurité
"conditionnel".
    Au cours de la période du 21 juin 2006 au 20 juin 2008, des véhicules de
l'entreprise ont été mis hors service à neuf reprises. De plus, pour cette
même période, l'entreprise a commis des dérogations au Code de la sécurité
routière résultant de son propre comportement et de celui de ses conducteurs.
Plus précisément, au cours de cette période, les événements suivants ont été
constatés : plusieurs infractions relatives à la sécurité routière, notamment
(vérification avant départ, fiche journalière, phares-feux mal utilisés,
surcharge, excès de vitesse, signalisation non respectée, largeur excessive,
chargement non conforme). Aussi, six accidents routiers avec dommages
matériels apparaissent au dossier de l'entreprise. Au surplus, une mise à jour
pour la période du 21 novembre 2006 au 20 novembre 2008 indique l'ajout de
deux mises hors service, des infractions pour permis spécial de circulation,
mise hors service conducteur, surcharge, quatre excès de vitesse, cinq fiches
journalières, deux infractions pour avoir suivi de trop près et une infraction
pour phares-feux mal utilisés. Aussi, un accident avec dommages matériels a
été ajouté.
    De l'avis de la Commission, la preuve établit que l'entreprise n'était
pas en plein contrôle de la sécurité des véhicules et des opérations et
qu'elle était confrontée à un manque de connaissances théoriques de ses
obligations en tant que propriétaire et exploitante de véhicules lourds.
    La Commission impose donc à "9063-2910 Québec inc.", les conditions
suivantes :

    
    - faire suivre à MM. Mario Larocque, Denis Hogue et Rosaire Otis une
      formation, par une institution reconnue, sur la Loi concernant les
      propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds -
      volet gestionnaire;
    - faire suivre à M. Rosaire Otis une formation, par une institution
      reconnue, sur la vérification avant départ;
    - transmettre à la Commission, au plus tard le 1er mars 2009, la preuve
      du suivi de ces formations.
    

    La décision MCRC09-00010 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca .

    
    Source :     Commission des transports du Québec
                 Direction des services à la clientèle et des communications
                 Bertrand Bergeron, conseiller en communication
                 418 266-0350, poste 2038
    
    -%SU: LAW
    -%RE: 66




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Commission des transports du Québec, Direction des services à la clientèle et
des communications, (418) 266-0350, poste 2038

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

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