Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise "9062-8660 Québec inc.", de la région du Bas-Saint-Laurent



    QUEBEC, le 10 févr. /CNW Telbec/ - Après l'évaluation de son dossier, une
entreprise d'Amqui, dans la région du Bas-Saint-Laurent, s'est vu imposer des
conditions par la Commission des transports du Québec.
    En regard de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les
conducteurs de véhicules lourds, la Commission a décidé qu'il est dans
l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer à l'entreprise "9062-8660
Québec inc.", présidée par M. Denis Chabot, une cote de sécurité
"conditionnel" car son dossier démontre des déficiences qui peuvent être
corrigées par l'imposition de conditions.
    Le dossier de cette entreprise a été référé à la Commission à la suite
d'un échec à une inspection en entreprise et l'atteinte du seuil de 75 % des
points atteints au comportement global de l'exploitant. Aussi, pour la période
du 24 mai 2006 au 23 mai 2008, l'entreprise a commis des infractions relatives
à la sécurité des opérations dont un panneau d'arrêt et un feu rouge non
respectés ainsi qu'un excès de vitesse de 110/90 km dont la responsabilité
incombe à Denis Chabot en plus d'une infraction pour surcharge.
    Notons que "9062-8660 Québec inc." a fait l'objet d'une vérification de
comportement en 2003 et la Commission lui a attribué une cote "insatisfaisant"
notamment pour une douzaine d'excès de vitesse.
    De l'avis de la Commission, malgré les séances de formation suivies à la
suite de la décision de 2003, le dossier de l'entreprise comporte encore des
déficiences dont la gravité est toutefois moindre qu'à cette époque.

    
    La Commission ordonne donc à "9062-8660 Québec inc." les conditions
suivantes :

    - faire suivre à tous ses conducteurs auprès de formateurs reconnus un
      cours théorique et pratique portant sur la conduite préventive;
    - soumettre à la Commission un rapport écrit d'un consultant les 1er mai
      2009, 1er juillet 2009, 1er septembre 2009 et le 1er novembre 2009
      faisant état de l'application des politiques de l'entreprise, de
      l'entretien des véhicules lourds et du suivi des infractions inscrites
      au dossier de l'entreprise depuis la décision et entre ces dates;
    - transmettre, au plus tard le 1er avril 2009, à la Commission la preuve
      écrite des inscriptions et attestations de réussite des personnes ayant
      participé aux séances de formation.

    La décision QCRC09-00016 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca.

    Source :     Commission des transports du Québec
                 Direction des services à la clientèle et des communications
                 Bertrand Bergeron, conseiller en communication
                 418 266-0350, poste 2038
    
    -%SU: TRN,LAW
    -%RE: 35




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Direction des services à la clientèle et des communications, Commission des
transports du Québec, (418) 266-0350, poste 2038

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

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