Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise "9051-2500 Québec inc.", de la région du Saguenay/Lac-Saint-Jean



    QUEBEC, le 25 juin /CNW Telbec/ - Après l'évaluation de son dossier, une
entreprise de Jonquière, dans la région du Saguenay/Lac-Saint-Jean, s'est vu
imposer des conditions par la Commission des transports du Québec.
    En regard de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les
conducteurs de véhicules lourds, la Commission a décidé qu'il est dans
l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer à l'entreprise           
"9051-2500 Québec inc.", présidée par M. René Martel, une cote de sécurité
"conditionnel" car son dossier démontre des déficiences qui peuvent être
corrigées par l'imposition de mesures.
    Le dossier de cette entreprise a été référé à la Commission à la suite
d'un échec à une inspection en entreprise, volet exploitant. Aussi, pour la
période du 25 janvier 2006 au 24 janvier 2008, l'entreprise a commis plusieurs
infractions. Les principales infractions au dossier de l'entreprise sont
relatives à plusieurs excès de vitesse dans des zones dont la limite maximale
est de 50 km/h, des fiches journalières mal complétées ou absentes ainsi
qu'une dizaine de surcharges dont quatre en période de dégel.
    De l'avis de la Commission, les infractions pour surcharges sont le fruit
d'une absence de surveillance des conducteurs lors du chargement de leurs
remorques et de manque de diligence dans l'arrimage et la répartition des
charges. Les infractions pour excès de vitesse résultent d'inattention et de
laisser aller de la part des conducteurs.

    
    La Commission ordonne donc à "9051-2500 Québec inc." les mesures suivantes
:

    - faire suivre à Mme Diane Ménard et MM. Donald Fortin, Roger Martel et
      Yves Martel, auprès de formateurs, d'une institution scolaire, d'une
      association, d'une organisation ou d'un expert reconnus, un cours de
      formation pour gestionnaire portant sur la Loi concernant les
      propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds;

    - faire suivre à tous ses conducteurs de véhicules lourds, auprès de
      formateurs, d'une institution scolaire, d'une association, d'une
      organisation ou d'un expert reconnus, des cours de formation portant
      sur la vérification avant départ, la conduite préventive et les charges
      et dimensions;

    - transmettre par écrit à la Commission, au plus tard le 1er novembre
      2008, une attestation de réussite de toutes les personnes ayant suivi
      les séances de formation mentionnées précédemment.

    La décision QCRC08-00086 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca.


    Source : Commission des transports du Québec
             Direction des services à la clientèle et des communications
             Bertrand Bergeron, conseiller en communication
             418 266-0350, poste 2038
    
    -%SU: LAW,TRN,TAX
    -%RE: 36




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Direction des services à la clientèle et des communications, Commission des
transports du Québec, (418) 266-0350, poste 2038

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

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