Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise "9021-8801 Québec inc.", de la région de Montréal



    QUEBEC, le 7 mai /CNW Telbec/ - Après l'évaluation de son dossier, une
entreprise de Pierrefonds, dans la région de Montréal, s'est vu imposer des
conditions par la Commission des transports du Québec.
    En regard de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les
conducteurs de véhicules lourds, la Commission a décidé qu'il est dans
l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer à l'entreprise "9021-8801
Québec inc.", présidée par M. Gregory Gionis, une cote de sécurité
"conditionnel".
    Au cours de la période du 18 novembre 2006 au 17 novembre 2008,
l'entreprise a commis des dérogations au Code de la sécurité routière
résultant de son seul conducteur. Ces infractions consistent notamment par un
excès de vitesse, deux feux jaunes, un panneau d'arrêt, un port de ceinture de
sécurité et une circulation interdite.
    De l'avis de la Commission, la preuve établit que les infractions
imputées à l'entreprise ont toutes été commises par le même conducteur, M.
Gionis. Ces infractions colligées par la Société de l'assurance automobile du
Québec démontrent que M. Gionis a eu un comportement déficient quant aux
règles de circulation, principalement au cours de la période entre février
2007 et novembre 2008. Selon la Commission, le panneau d'arrêt non effectué,
les feux jaunes, le port de la ceinture, la signalisation non respectée et
l'excès de vitesse dénotent de l'insouciance de la part de M. Gionis dans la
conduite de son véhicule lourd. En fait, les conditions imposées à
l'entreprise sont directement liées à M. Gionis, à titre de conducteur. Ces
infractions confirment qu'une formation sur la Loi concernant les
propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds et la
conduite préventive s'avère nécessaire.
    La Commission impose donc à "9021-8801 Québec inc.", la condition
suivante :

    
    - faire suivre à M. Gregory Gionis, par une institution reconnue, des
      formations sur la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et
      les conducteurs de véhicules lourds, portant sur le volet gestionnaire
      et une autre sur la conduite préventive;

    La Commission impose à M. Gregory Gionis de :

    - suivre, par l'entremise d'une institution reconnue, des formations sur
      la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs
      de véhicules lourds, portant sur le volet gestionnaire et une autre sur
      la conduite préventive;
    - transmettre à la Commission, au plus tard le 30 juin 2009, la preuve du
      suivi et de la réussite de ces formations.

    La décision MCRC09-00107 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca .

    Source :  Commission des transports du Québec
              Direction des services à la clientèle et des communications
              Bertrand Bergeron, conseiller en communication
              418 266-0350, poste 2038
    
    -%SU: TRN,LAW
    -%RE: 40




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Direction des services à la clientèle et des communications; Source:
Commission des transports du Québec

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

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