Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise "660 Entrepôt et distribution inc.", de la région de la Montérégie



    QUEBEC, le 16 juin /CNW Telbec/ - Après l'évaluation de son dossier, une
entreprise de Saint-Hubert, dans la région de la Montérégie, s'est vu imposer
des conditions par la Commission des transports du Québec.
    En regard de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les
conducteurs de véhicules lourds, la Commission a décidé qu'il est dans
l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer à l'entreprise "660 Entrepôt et
distribution inc.", une cote de sécurité "conditionnel" car son dossier
démontre des déficiences qui peuvent être corrigées par l'imposition de
conditions.
    Au cours de la période du 31 juillet 2006 au 30 juillet 2008,
l'entreprise a été imputée de deux défectuosités mécaniques critiques liées
aux freins de la même remorque en moins d'un an. De plus, pour cette même
période, en ce qui a trait à la sécurité des opérations, l'entreprise a commis
des dérogations au Code de la sécurité routière résultant de son comportement
notamment par deux infractions, dont une relative à la fiche journalière et
l'autre à une surcharge axiale. Aussi, pour cette même période, l'entreprise a
été impliquée dans un accident avec dommages matériels seulement.
    De l'avis de la Commission, la preuve établit que le contrôle des fiches
de vérification avant départ semble inapproprié. Les contrôles sur route font
état de défectuosités majeures et mineures qui n'ont pas été signalées sur les
fiches. De plus, la Commission considère qu'il y a lieu d'accompagner "660
Entrepôt et distribution inc." dans l'amélioration des mesures de sécurité et
qu'un renforcement des mesures de contrôle sur les politiques et procédures
est nécessaire.
    La Commission impose donc à "660 Entrepôt et distribution inc.", les
conditions suivantes :

    
    - faire suivre à tous les conducteurs de véhicules lourds une formation,
      par une institution reconnue, sur la Loi concernant les propriétaires,
      les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds, volet
      vérification avant départ;
    - transmettre la preuve du suivi de cette formation à la Commission, au
      plus tard le 30 septembre 2009;
    - transmettre la preuve du suivi, par Mme Lise D'Aragon, de la formation
      dispensée par l'Association du camionnage du Québec les 17 et 18 mars
      2009, à la Commission, au plus tard le 30 juin 2009. A défaut de
      produire cette attestation, la Commission impose la condition suivante:
      faire suivre à Mme Lise D'Aragon, à titre de dirigeante, une formation,
      par une institution reconnue, sur la Loi concernant les propriétaires,
      les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds, volet
      gestionnaire;
    - transmettre la preuve du suivi de cette formation à la Commission, au
      plus tard le 30 septembre 2009.
    

    La décision MCRC09-00166 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca .
    -%SU: TRN,LAW
    -%RE: 68




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Commission des transports du Québec, Direction du développement stratégique et
des communications, (418) 266-0350, poste 2038

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

Renseignements sur cet organisme


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