Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise "3983501 Canada inc., de la région de l'Outaouais



    QUEBEC, le 10 juin /CNW Telbec/ - Après l'évaluation de son dossier, une
entreprise de Shawville, dans la région de l'Outaouais, s'est vu imposer des
conditions par la Commission des transports du Québec.
    En regard de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les
conducteurs de véhicules lourds, la Commission a décidé qu'il est dans
l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer à l'entreprise "3983501 Canada
inc.", présidée par M. Karl Mohr, une cote de sécurité "conditionnel".
    Au cours de la période du 1er septembre 2005 au 31 août 2007, des
véhicules de l'entreprise ont été mis hors service à deux reprises pour des
événements considérés comme critiques. Ces mises hors service sont le résultat
de défectuosités majeures aux véhicules de l'entreprise, à savoir : neuf
courses de tige de commande de frein mal ajustées et deux freins de service
non fonctionnels. Au surplus, cinq défectuosités mineures ont été constatées
sur les véhicules ayant été l'objet de ces mises hors service. Aussi, pour
cette même période, l'entreprise a, par l'entremise de ses conducteurs, commis
une infraction au Code de la sécurité routière relativement à l'usage de la
ceinture de sécurité.
    De l'avis de la Commission, "3983501 Canada inc." a surtout des
difficultés sous l'aspect sécurité des véhicules. En effet, les deux mises
hors service dénotent un comportement lacunaire de l'entreprise quant à la
vérification avant départ de la part du conducteur, quant à l'entretien de ses
véhicules et quant au programme d'entretien. Selon la Commission, l'entreprise
ne possède pas tous les outils nécessaires pour une saine gestion de la
conformité de ses véhicules.

    La Commission impose donc à "3983501 Canada inc." les conditions
suivantes :

    
    - faire suivre à M. Karl Mohr des sessions de formation sur la Loi
      concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de
      véhicules lourds, volet gestionnaire et chauffeur et sur la
      vérification avant départ;
    - fournir la preuve du suivi et les résultats des sessions de formation
      imposées à M. Kark Mohr à la Commission, au plus tard le 1er septembre
      2008.

    La décision MCRC08-00088 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca .

    Source :  Commission des transports du Québec
              Direction des services à la clientèle et des communications
              Bertrand Bergeron, conseiller en communication
              418 266-0350, poste 2038
    
    -%SU: TRN,LAW
    -%RE: 1




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Commission des transports du Québec, Direction des services à la clientèle et
des communications, (418) 266-0350, poste 2038

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

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