Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise "3766063 Canada inc.", de la région de l'Abitibi-Témiscamingue



    QUEBEC, le 6 févr. /CNW Telbec/ - Après l'évaluation de son dossier, une
entreprise de Rouyn-Noranda, dans la région de l'Abitibi-Témiscamingue, s'est
vu imposer des conditions par la Commission des transports du Québec.
    En regard de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les
conducteurs de véhicules lourds, la Commission a décidé qu'il est dans
l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer à l'entreprise "3766063 Canada
inc.", administrée par M. Stéphane Leduc, une cote de sécurité "conditionnel".
    Au cours de la période du 29 août 2006 au 28 août 2008, des véhicules de
l'entreprise ont été mis hors service à cinq reprises. Aussi, pour cette même
période, l'entreprise a commis sept infractions relatives à la sécurité
routière dont (chargement non conforme, surcharge, signal avertisseur absent,
état mécanique et circulation interdite). Egalement, un véhicule de
l'entreprise a été impliqué dans un accident routier avec dommages matériels.
De plus, une mise à jour du dossier pour la période du 29 novembre 2006 au 28
novembre 2008 indique l'ajout d'une mise hors service, d'un excès de vitesse
et d'un accident avec dommages matériels.
    De l'avis de la Commission, la preuve établit que le président de
"3766063 Canada inc." ne possède pas toutes les connaissances requises pour
bien faire face à ses obligations. Les lacunes reprochées concernent
majoritairement le système de freinage. Selon la Commission, l'entreprise ne
possède pas tous les outils nécessaires pour une gestion appropriée de ses
obligations en matière de sécurité. Aussi, la Commission constate que "3766063
Canada inc." devra investir de réels efforts pour remédier à la situation et
corriger toutes les déficiences constatées.
    La Commission impose donc à "3766063 Canada inc." les conditions
suivantes :

    
    - faire suivre à M. Stéphane Leduc une formation sur les obligations des
      propriétaires, des exploitants et des conducteurs de véhicules lourds,
      volet gestionnaire ainsi qu'une formation sur l'ajustement des freins;

    - fournir la preuve et les résultats du suivi de formation à la
      Commission, au plus tard le 1er avril 2009.

    La décision MCRC09-00014 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca.

    Source :   Commission des transports du Québec
               Direction des services à la clientèle et des communications
               Bertrand Bergeron, conseiller en communication
               418 266-0350, poste 2038
    
    -%SU: TRN
    -%RE: 42




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Direction des services à la clientèle et des communications, Commission des
transports du Québec, (418) 266-0350, poste 2038

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

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