Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise "2864-3161 Québec inc.", de la région de Chaudière-Appalaches



    QUEBEC, le 10 févr. /CNW Telbec/ - Après l'évaluation de son dossier, une
entreprise de Pintendre, dans la région de Chaudière-Appalaches, s'est vu
imposer des conditions par la Commission des transports du Québec.
    En regard de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les
conducteurs de véhicules lourds, la Commission a décidé qu'il est dans
l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer à l'entreprise "2864-3161
Québec inc.", présidée par M. Alain Mongrain, une cote de sécurité
"conditionnel" car son dossier démontre des déficiences qui peuvent être
corrigées par l'imposition de conditions.
    Au cours de la période du 30 juillet 2006 au 29 juillet 2008,
l'entreprise a accumulé deux infractions critiques en moins d'un an pour des
excès de vitesse de 41 km/heure et plus par rapport à la limite permise.
Aussi, l'entreprise a commis d'autres dérogations au Code de la sécurité
routière. Au cours de cette période, onze infractions relatives à la sécurité
des opérations, six infractions relatives aux normes de charges, huit
accidents avec dommages matériels dont deux avec blessés et deux mises hors
service de véhicules lourds ont été inscrits au dossier de l'entreprise. Les
onze infractions reliées à la sécurité des opérations concernent cinq excès de
vitesse, une infraction pour avoir omis d'immobiliser un véhicule lourd devant
un feu rouge, une infraction pour ne pas avoir effectué une vérification avant
départ, un refus de déplacement, une infraction pour avoir circulé en sens
contraire de la signalisation, une infraction reliée à un conducteur sous
sanction et une mise hors service d'un conducteur. Au surplus, une mise à jour
en date du 13 janvier 2008, indique l'ajout de quatre événements soit un excès
de vitesse, une signalisation non respectée, une infraction reliée à la
vitesse ou action imprudente et une infraction relative aux heures de
conduite. Egalement, une mise hors service s'est ajoutée aux deux autres déjà
inscrites au dossier de l'entreprise; elle a eu lieu en Ontario et découle de
problèmes reliés à l'alimentation en carburant.
    De l'avis de la Commission, la preuve établit que le comportement des
conducteurs de "2864-3161 Québec inc." à l'égard de la conduite d'un véhicule
lourd est inquiétant. Le dossier indique au total sept excès de vitesse qui se
sont produits dans des zones où la limite permise est de 50, 60 ou 70
km/heure. Il est hors de tout doute que des conducteurs de véhicule lourd
roulant à des vitesses de 70, 80, 91 km/heure dans des zones où la vitesse
autorisée est de 50 km/heure ont un comportement inapproprié et sont un danger
pour les utilisateurs du réseau routier. La Commission considère également que
le comportement des conducteurs roulant à des vitesses de 83, 98 et 101
km/heure dans des zones où la limite maximale est de 60 km/heure ou 70
km/heure est problématique. Le nombre d'excès de vitesse démontre qu'il ne
s'agit pas d'événements isolés. Le nombre démontre la récurrence de
comportements déficients qui compromettent la sécurité des usagers de la
route. La Commission rappelle qu'il importe au gestionnaire et administrateur
de l'entreprise de posséder l'ensemble des connaissances nécessaires et ce,
afin de garantir aux usagers de la route un comportement qui respecte les lois
et règlements qui lui sont applicables en matière de sécurité routière et pour
préserver l'intégrité des chemins ouverts à la circulation publique.
    La Commission impose donc à "2864-3161 Québec inc.", les conditions
suivantes :

    
    - faire suivre à son président, administrateur et responsable des
      activités de transport une formation sur la Loi concernant les
      propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds -
      volet gestionnaire auprès d'un formateur en sécurité routière;
    - faire suivre à tous ses conducteurs de véhicules lourds, une formation
      sur la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les
      conducteurs de véhicules lourds - volet sécurité - conduite préventive
      auprès d'un formateur en sécurité routière;
    - fournir à la Commission, au plus tard le 1er mai 2009, la preuve du
      suivi et de la réussite des sessions de formation.

    La décision QCRC09-00018 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca .


    Source : Commission des transports du Québec
             Direction des services à la clientèle et des communications
             Bertrand Bergeron, conseiller en communication
             418 266-0350, poste 2038
    
    -%SU: TRN,LAW
    -%RE: 64




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Commission des transports du Québec, Direction des services à la clientèle et
des communications, (418) 266-0350, poste 2038

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

Renseignements sur cet organisme


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.