Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise "2857-4523 Québec inc.", de la région de la Mauricie



    QUEBEC, le 8 mars /CNW Telbec/ - Après l'évaluation de son dossier, une
entreprise de Shawinigan-Sud, dans la région de la Mauricie, s'est vu imposer
des conditions par la Commission des transports du Québec.
    En regard de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les
conducteurs de véhicules lourds, la Commission a décidé qu'il est dans
l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer à l'entreprise "2857-4523
Québec inc.", présidée par M. Gérard Cloutier, une cote de sécurité
"conditionnel" car son dossier démontre des déficiences qui peuvent être
corrigées par l'imposition de mesures.
    Au cours de la période du 7 octobre 2004 au 6 octobre 2006, des véhicules
de l'entreprise ont été mis hors service à six reprises pour des défectuosités
reliées aux freins dont un événement critique également relié aux freins. De
plus, l'entreprise a commis une dérogation au Code de la sécurité routière
relative à la sécurité des opérations pour une signalisation non respectée.
Egalement, des véhicules de l'entreprise ont été impliqués dans deux accidents
avec blessés et deux accidents avec dommages matériels seulement.
    La Commission ordonne donc à "2857-4523 Québec inc." de prendre les
mesures suivantes :

    
    - inscrire à une formation sur la vérification avant départ ses deux
      conducteurs qui n'ont pas encore suivi cette formation, et ce, avant le
      1er mai 2007;
    - inscrire M. Gérard Cloutier et tous ses conducteurs à une formation
      relative à la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les
      conducteurs de véhicules lourds ainsi qu'à une formation concernant
      l'ajustement des freins, et ce, avant le 1er mai 2007;
    - fournir la preuve et le résultat des formations suivies auprès de la
      Commission des transports du Québec, et ce, au plus tard le
      15 mai 2007.

    Finalement, la Commission statue que "2857-4523 Québec inc." ne pourra
présenter une demande de réévaluation de sa cote avant qu'elle ait respecté
toutes les ordonnances de la Commission.

    La décision QCRC07-00039 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca.

    Source : Commission des transports du Québec
             Direction des services à la clientèle et des communications
             Bertrand Bergeron, conseiller en communication
             418 644-6031
    
    -%SU: TRN,LAW
    -%RE: 38




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Direction des services à la clientèle et des communications, Commission des
transports du Québec, (418) 644-6031

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

Renseignements sur cet organisme


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