Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise "2853-2661 Québec inc.", de la région du Saguenay/Lac-Saint-Jean



    QUEBEC, le 7 mai /CNW Telbec/ - Après l'évaluation de son dossier, une
entreprise de Saint-Bruno, dans la région du Saguenay/Lac-Saint-Jean, s'est vu
imposer des conditions par la Commission des transports du Québec.
    En regard de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les
conducteurs de véhicules lourds, la Commission a décidé qu'il est dans
l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer à l'entreprise "2853-2661
Québec inc.", (faisant affaire sous le nom de Transport Secto enr.), une cote
de sécurité "conditionnel".
    Au cours de la période du 27 mars 2007 au 26 mars 2009, deux infractions
critiques apparaissent au dossier de "2853-2661 Québec inc.". Ces infractions
concernent une longueur excessive du chargement et des freins mal ajustés.
Aussi, pour cette même période, plusieurs infractions ont été commises par
l'entreprise au niveau de la "Sécurité des opérations". Ces infractions
portent notamment sur plusieurs excès de vitesse, des fiches journalières, des
permis spéciaux de circulation, des chargements non conformes, le non-respect
de la signalisation routière et l'utilisation d'un détecteur de radar.
    De l'avis de la Commission, "2853-2661 Québec inc." en est à une seconde
convocation devant elle compte tenu de l'affirmation de MM. Marcel et Marc
Maltais à l'effet que depuis deux ans les activités de transport par véhicules
lourds effectuées jusque-là par "2643-7186 Québec inc." sont assumées par
"2853-2661 Québec inc.", la première étant donc désormais cliente de la
seconde pour ses besoins de transport par véhicule lourd. Selon la Commission,
même si plusieurs mesures ont été mises en place par l'entreprise, il est
toutefois impossible de conclure que ces mesures sont efficaces et permettent
de croire raisonnablement que les comportements à risque, dont notamment les
excès de vitesse, sont corrigés et ne se répéteront plus; seul l'écoulement
d'une certaine période de temps permettra d'en évaluer le succès.
    
    La Commission ordonne donc à "2853-2661 Québec inc.", les conditions
suivantes :

    - faire suivre à M. Marc Maltais auprès de formateurs reconnus un cours
      de gestionnaire portant sur la Loi concernant les propriétaires, les
      exploitants et les conducteurs de véhicules lourds dont preuve écrite
      du contenu et de la réussite transmise à la Commission, au plus tard le
      1er août 2009;
    - faire suivre à ses conducteurs et voituriers auprès de formateurs
      reconnus un cours de formation portant sur la Loi concernant les
      propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds
      et la conduite préventive dont preuve écrite du contenu, de la liste
      des participants et de leur réussite transmise à la Commission, au plus
      tard le 1er août 2009;
    - donner copie de la présente décision à tous ses conducteurs et
      voituriers dont preuve écrite de leur signature en attestant transmise
      à la Commission, au plus tard le 1er juin 2009.

    La décision QCRC09-00098 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca.


    Source :  Commission des transports du Québec
              Direction des services à la clientèle et des communications
              Bertrand Bergeron, conseiller en communication
              418 266-0350, poste 2038
    
    -%SU: TRN,LAW
    -%RE: 36




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Direction des services à la clientèle et des communications, Commission des
transports du Québec, (418) 266-0350, poste 2038

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

Renseignements sur cet organisme


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.