Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à deux transporteurs et à deux entreprises de la région de la Mauricie



    QUEBEC, le 25 juin /CNW Telbec/ - Après l'évaluation de leur dossier,
deux transporteurs et deux entreprises de Saint-Narcisse, dans la région de la
Mauricie, se sont vu imposer des conditions par la Commission des transports
du Québec.
    En regard de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les
conducteurs de véhicules lourds, la Commission a décidé qu'il est dans
l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer aux transporteurs "Jean-Pierre
Bergeron" et "Guy Bergeron" et aux entreprises "Les Entreprises J. P. G.
Bergeron inc." et "2850-9297 Québec inc.", présidée par M. Jean-Pierre
Bergeron", une cote de sécurité "conditionnel" car leur dossier démontre des
déficiences qui peuvent être corrigées par l'imposition de conditions.
    Au cours de la période du 24 janvier 2006 au 23 janvier 2007, des
véhicules de l'entreprise "Les Entreprises J. P. G. Bergeron inc." ont été mis
hors service à huit reprises dont un événement critique relié aux freins.
Egalement, au cours de cette même période, l'entreprise "Les Entreprises J. P.
G. Bergeron inc." a commis treize infractions relatives à la sécurité routière
et cinq infractions relatives aux normes de charges. Aussi, pour cette même
période, un accident avec blessés et six accidents avec dommages matériels
seulement apparaissent au dossier de l'entreprise.
    Notons que l'entreprise "Les Entreprises J. P. G. Bergeron inc." en est à
sa troisième convocation devant la Commission pour vérification de
comportement.
    De l'avis de la Commission, les gestionnaires ont beaucoup de difficultés
à gérer convenablement l'entreprise. Il s'agit d'une troisième évaluation de
comportement, la Commission ne pourra continuer de cautionner une dégradation
de l'état du dossier PEVL des entreprises. Une quatrième rencontre pour
évaluation de comportement devant la Commission pourrait être fatale pour la
survie de ces entreprises.

    La Commission impose donc à "Les Entreprises J. P. G. Bergeron inc.",
"2850-9297 Québec inc.", "Jean-Pierre Bergeron" et "Guy Bergeron" les
conditions suivantes :

    
    - embaucher un consultant en transport et en fournir la preuve avant le
      1er août 2008, dont le mandat est le suivant :

    - prendre connaissance des politiques des entreprises et appliquer à ces
      dernières la gestion telle que définie par leurs politiques;
    - contrôler les vérifications avant départ des conducteurs et/ou
      mécaniciens;
    - faire appliquer de façon stricte la politique de sanctions graduées
      auprès des conducteurs qui ont un comportement dérogatoire au Code de
      la sécurité routière et qui contreviennent aux règles des entreprises;
    - s'assurer que les entretiens mécaniques sont effectués selon un
      calendrier d'entretien préventif pour tous les véhicules lourds des
      entreprises;

    La Commission ordonne aux entreprises, par l'intermédiaire du consultant
en transport, de faire rapport auprès de la Commission, pendant une année, et
de transmettre un rapport complet des mesures mises en place dans les
entreprises et leurs évolutions. Ces rapports devront être transmis aux dates
suivantes : le 1er septembre 2008, le 1er décembre 2008, le 1er mars 2009, le
1er juin 2009 et le 1er septembre 2009.
    Finalement, la Commission statue que "Les Entreprises J. P. G. Bergeron
inc.", "2850-9297 Québec inc.", "Jean-Pierre Bergeron" et "Guy Bergeron" ne
pourront demander une réévaluation de leur cote avant d'avoir complété toutes
les ordonnances de la Commission.

    La décision QCRC08-00082 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca .

    Source :   Commission des transports du Québec
               Direction des services à la clientèle et des communications
               Bertrand Bergeron, conseiller en communication
               (418) 266-0350, poste 2038
    
    -%SU: LAW,TRN
    -%RE: 38




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Direction des services à la clientèle et des communications, Commission des
transports du Québec, (418) 266-0350, poste 2038

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

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