Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à deux entreprises de la région de la Capitale-Nationale



    QUEBEC, le 2 oct. /CNW Telbec/ - Après l'évaluation de leur dossier, deux
entreprises de Québec, dans la région de la Capitale-Nationale, se sont vu
imposer des conditions par la Commission des transports du Québec.
    En regard de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les
conducteurs de véhicules lourds, la Commission a décidé qu'il est dans
l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer à "9091-4631 Québec inc." et
"9120-7092 Québec inc.", présidées par M. Carl Roy, une cote de sécurité
"conditionnel" car leur dossier démontre des déficiences qui peuvent être
corrigées par l'imposition de conditions.
    Au cours d'une période de deux ans se terminant en février 2008, les
entreprises ont commis des dérogations au Code de la sécurité routière. Ces
infractions concernent, entre autres, des surcharges, un chargement non
conforme et une interdiction de conduire. De plus, un échec à une inspection
en entreprise, volet exploitant, pour absence de documents apparaît au dossier
de "9091-4631 Québec inc.".
    De l'avis de la Commission, la preuve établit que les entreprises ont été
convoquées pour atteinte de 75 % des seuils dans la zone de "Sécurité des
opérations" et "Comportement global de l'exploitant". De plus, M. Carl Roy ne
conteste pas les infractions reprochées, il admet ne pas connaître ses
obligations à titre de propriétaire exploitant telles que décrites dans la
loi.
    La Commission impose donc à "9091-4631 Québec inc." et à "9120-7092
Québec inc." les conditions suivantes :

    
    - inscrire M. Carl Roy et les conducteurs des entreprises à de la
      formation auprès d'une institution ou école reconnue spécialisée en
      transport portant sur la Loi concernant les propriétaires, les
      exploitants et les conducteurs de véhicules lourds, la vérification
      avant départ et les heures de conduite et de travail;

    - procéder à une vérification mécanique complète auprès d'un mandataire
      de la SAAQ et de fournir auprès de la Commission, une copie de ses
      rapports de vérification mécanique de tous ses véhicules lourds, aux
      dates suivantes : le 1er décembre 2008, le 1er mars 2009 et le
      1er juillet 2009;

    - fournir la preuve et le résultat du suivi des formations auprès de la
      Commission et ce, au plus tard le 15 novembre 2008.

    Finalement, la Commission statue que les entreprises ne pourront demander
une réévaluation de leur cote avant d'avoir complété toutes les ordonnances de
la Commission.
    La décision QCRC08-00167 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca .

    Source :     Commission des transports du Québec
                 Direction des services à la clientèle et des communications
                 Bertrand Bergeron, conseiller en communication
                 418 266-0350, poste 2038
    
    -%SU: TRN,LAW
    -%RE: 37




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Direction des services à la clientèle et des communications, Commission des
transports du Québec, (418) 266-0350, poste 2038

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

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