Loi C-10 traitant de l'application des incitatifs fiscaux pour la production de films - Le maire de Montréal devant le Sénat pour appuyer l'industrie cinématographique montréalaise



    MONTREAL, le 5 juin /CNW Telbec/ - Le maire de Montréal, M. Gérald
Tremblay, accompagné du maire de Toronto, M. David Miller et de membres de
l'industrie du cinéma montréalais et québécois, était à Ottawa pour
comparaître devant le Comité permanent des banques et du commerce du Sénat du
Canada. Le passage des maires devant le comité visait à présenter leur
position sur la disposition du projet de loi C-10 traitant notamment de
l'application d'incitatifs fiscaux pour la production de films. Les maires
Tremblay et Miller ont également présenté les lettres d'appui des villes de
Vancouver et d'Halifax qui tenaient à joindre publiquement leurs voix à celles
des deux maires de Montréal et de Toronto.
    "Les mesures relatives aux incitatifs fiscaux contenues dans le projet de
loi C-10 introduisent un élément d'incertitude qui produira un impact
financier négatif certain sur la production de films québécois et canadiens,
notamment en raison de la possibilité pour la ministre de réclamer le
remboursement de crédits d'impôt, une fois que le film est terminé. Ce type de
décision à caractère rétroactif, auquel seraient soumises les productions
québécoises et canadiennes, est totalement incompatible avec le financement
des films, tel qu'il existe actuellement au Québec et au Canada. De plus, les
films étrangers tournés au Canada ne seraient pas soumis à ces mêmes mesures",
a déclaré le maire de Montréal.
    Le maire de Montréal a également tenu à rappeler que la production de
films québécois et canadiens repose en très grande partie sur des montages
financiers où l'on retrouve de l'argent provenant de fonds privés et de fonds
publics. Dans ce contexte, ces montages ne peuvent exister et demeurer que
dans la mesure où tous les partenaires impliqués ont confiance en la
durabilité de ces montages. A titre d'exemple, les banques qui fournissent du
financement dans ce cadre ne peuvent composer avec des montages où l'argent
public peut être retiré, une fois le produit terminé.
    Le Conseil municipal de Montréal, celui de Toronto et la Fédération
canadienne des municipalités, ont tous adopté des résolutions s'opposant à la
modification relative aux incitatifs fiscaux pour la production de films
canadiens et ont recommandé au Parlement canadien d'amender le projet de
loi C-10, et d'effectuer des consultations auprès de l'industrie du cinéma, de
façon à éliminer toute mesure affectant négativement le financement des
productions cinématographiques.
    "Au Québec, près 35 000 emplois et 500 entreprises de production et de
diffusion sont au coeur de l'industrie du film et la majorité d'entre eux sont
concentrés dans la région immédiate de Montréal. De plus, durant la période
1994-2004, le taux de croissance économique de celle-ci a été trois fois
supérieur au taux de croissance de l'économie québécoise en général, ce qui
lui donne le statut de créatrice de richesse pour notre Ville. Cette industrie
est importante pour toute la région de Montréal et le Québec, c'est pour cette
raison que nous nous opposons à cette mesure qui l'affaiblirait", a déclaré le
maire de Montréal.




Renseignements :

Renseignements: Renée Sauriol, Cabinet du maire et du comité exécutif,
(514) 872-4894


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