Loi 6 : Saint-Bruno-de-Montarville pleinement insatisfaite



    SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE, le 30 oct. /CNW Telbec/ - Les élus de la
Ville de Saint-Bruno-de-Montarville se disent fort insatisfaits du vote tenu à
l'Assemblée nationale du Québec, le 26 octobre dernier, pour l'adoption du
projet de loi no 6, Loi modifiant diverses dispositions législatives en
matière municipale entre la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville, et
l'agglomération de Longueuil.

    Des décisions prises à l'encontre des intérêts des citoyens

    D'entrée de jeu, le maire de Saint-Bruno-de-Montarville, monsieur Claude
Benjamin, tient à rétablir les faits au niveau de la gouvernance au sein du
Conseil d'agglomération en ce qui concerne le vote. "Il faut souligner que
prétendre, comme l'a fait la ministre des Affaires municipales, qu'il y a
consensus sur le fait que les décisions sont maintenant prises à la majorité
des deux tiers des membres du Conseil est tout simplement contraire à la
réalité. Cette mesure nous a été imposée par décret dans un premier temps, et
à nouveau, par son introduction dans la Loi 6. Cette disposition enlève le
droit à l'exercice du vote à la double majorité, lequel nous permettait de
nous opposer à l'adoption de règlements de l'agglomération qui allaient à
l'encontre des intérêts des citoyens de Saint-Bruno.

    Un nouveau fardeau fiscal

    Le résultat net pour les citoyens de Saint-Bruno-de-Montarville fait en
sorte, d'une part, que leurs représentants ne sont pas partie prenante à la
gouvernance de l'agglomération de Longueuil et d'autre part, que leur sera
imposé un nouveau fardeau fiscal inéquitable. "L'introduction d'une nouvelle
mesure fiscale, le potentiel fiscal, entraînera une nouvelle ponction
financière pour les Montarvilloises et Montarvillois, eux qui sont déjà
lourdement taxés", d'expliquer le maire. "L'adoption de cette mesure réduira
encore davantage la faible marge de manoeuvre du conseil municipal dans
l'établissement de son budget pour l'exercice 2008."

    La gouvernance : un enjeu majeur pour la Ville

    Dans une lettre adressée au Premier ministre du Québec, monsieur Jean
Charest, le 3 août dernier, le maire Claude Benjamin indiquait que la
population de Saint-Bruno-de-Montarville n'était pas dupe et qu'elle
comprenait fort bien que les multiples requêtes formulées par ses
représentants demeureraient sans réponse. "J'insistais auprès du premier
ministre", de préciser le maire, "sur le fait que son gouvernement n'abordait
aucunement, dans son projet de loi, la question de la gouvernance de
l'agglomération et consacrait le contrôle plein et entier qu'exerçait la Ville
de Longueuil sur l'agglomération de Longueuil".
    Le projet de loi maintenant adopté s'en tient à régler des questions qui
l'étaient déjà par la voie de décrets, décrets qui ne cessent de se
multiplier. Par ailleurs, les deux parties d'opposition à l'Assemblée
nationale ont reconnu, lors du débat, que la problématique de la gouvernance
de l'agglomération de Longueuil demeure d'actualité. "Comment comprendre,
d'ajouter le maire Benjamin, que la porte-parole du Parti Québécois ait pu
donner son accord à l'adoption du projet de loi, alors que la principale
question à régler y demeure sans réponse".

    Amender la loi 75 pour sortir Saint-Bruno-de-Montarville de
    l'agglomération

    La ministre des Affaires municipales a fait savoir qu'un autre projet de
loi omnibus serait déposé au cours des prochains jours. "Nous lui demandons à
nouveau, de préciser monsieur Benjamin, d'amender la loi 75 et de faire en
sorte que la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville soit soustraite du territoire
de l'agglomération de Longueuil et retrouve l'exercice autonome de l'ensemble
des juridictions municipales. La population de Saint-Bruno-de-Montarville
continuera de presser le gouvernement du Québec de réparer une erreur que tous
les partis politiques présents à l'Assemblée nationale ont reconnue et ce,
afin de retrouver son autonomie complète.
    En accédant à cette requête, le gouvernement du Québec mettrait fin à la
situation inconfortable où se retrouvent deux classes de citoyens en matière
d'affaires municipales : les agglomérés et les non-agglomérés. Les agglomérés
ne peuvent voter pour des représentants municipaux qui pourtant imposent 55 %
de leurs taxes, contredisant ainsi le principe démocratique universel du "no
taxation without representation". Dans ce système, les gestionnaires de
l'agglomération ne sont élus par personne et ne sont redevables à personne.
    Le gouvernement du Québec a adopté jusqu'à présent sept lois et cinq
décrets pour assurer finalement un véritable déni de la démocratie envers les
populations agglomérées, retirant à chaque fois aux élus des villes
agglomérées la capacité de représenter les intérêts de leurs électeurs. "Il
faut donc mettre fin à cette discrimination envers les villes agglomérées et
faire en sorte que les citoyens retrouvent leur plein droit de vivre dans la
ville de leur choix, de choisir leurs élus et de les sanctionner lors des
élections", a conclu le maire monsieur Claude Benjamin.




Renseignements :

Renseignements: Josée Alix, Service des communications, Ville de
Saint-Bruno-de-Montarville, (450) 645-2903, Josee.Alix@ville.stbruno.qc.ca

Profil de l'entreprise

Ville de Saint-Bruno-de-Montarville

Renseignements sur cet organisme


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.