L'Office rend une ordonnance de sécurité modificatrice à Pipelines Trans-Nord Inc.

CALGARY, le 27 sept. 2016 /CNW/ - L'Office national de l'énergie a rendu une ordonnance de sécurité modificatrice à Pipelines Trans-Nord Inc. (Trans-Nord) consolidant trois ordonnances de sécurité délivrées entre 2009 et 2010. L'ordonnance de sécurité modificatrice comprend également des exigences supplémentaires pour protéger le réseau pipelinier pendant que Trans-Nord élabore et met en œuvre une solution à plus long terme. La société est tenue de faire ce qui suit :

  • appliquer une restriction de pression supplémentaire de 10 % sur son réseau pipelinier;
  • déposer les évaluations d'aptitude fonctionnelle annuelles pour son réseau pipelinier;
  • mener et valider une analyse hydraulique, puis élaborer et mettre en œuvre des mesures correctives et préventives;
  • évaluer et optimiser son système de protection contre la surpression;
  • réévaluer ses incidents de surpression;
  • effectuer des évaluations techniques conformément aux exigences énoncées à l'article 10.1 de la norme CSA Z662-15 de l'Association canadienne de normalisation;
  • mettre en place pour son réseau un programme de gestion de l'intégrité des pipelines et des installations conforme aux articles 6.1 à 6.5 et 40 du Règlement sur les pipelines terrestres;
  • élaborer et mettre en œuvre un programme de gestion des franchissements de cours d'eau.

L'Office a rendu trois ordonnances de sécurité applicables à des sections du réseau Ontario-Québec de Trans-Nord à la suite de rejets pipeliniers et d'incidents de surpression survenus en 2009 et 2010. Les ordonnances de sécurité obligeaient Trans-Nord à restreindre la pression d'exploitation de son réseau et précisaient les conditions à respecter pour continuer à exploiter ses pipelines. Trans-Nord n'a pas rempli toutes les conditions énoncées dans ces ordonnances de sécurité et a eu 11 incidents de surpression depuis 2010. Bien que ces incidents n'aient en aucun cas entraîné de risques pour le public ou l'environnement, le fait qu'ils se reproduisent signale à l'Office que Trans-Nord n'a pas encore résolu le problème de surpression.

Trans-Nord exploite un pipeline d'environ 915 kilomètres qui transporte des produits raffinés (essence, carburant aviation et mazout) depuis les raffineries en Ontario et au Québec jusqu'aux aérogares de Montréal, d'Ottawa et de Toronto, et à d'importants distributeurs de carburant. L'ordonnance de sécurité ne s'applique pas aux installations de Trans-Nord en Alberta, qui sont réglementées par l'Alberta Energy Regulator.

En bref

  • L'Office a rendu à Trans-Nord une ordonnance de sécurité modificatrice consolidant trois ordonnances de sécurité délivrées entre 2009 et 2010.
  • Aucun des incidents de surpression n'a entraîné un risque imminent pour la sécurité du public ou un danger pour l'environnement.
  • L'exploitation d'un pipeline dans les limites de la pression approuvée constitue une exigence réglementaire de l'Office.
  • L'Office prend la sécurité et la protection de l'environnement très au sérieux, et il a fait le nécessaire pour que Trans-Nord respecte toutes les exigences.

Documents connexes
Ordonnance de sécurité modificatrice AO-001-32 SO-T217-03-2010

Liens connexes
Conformité aux conditions
Conformité et exécution

L'Office national de l'énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada en mettant la sécurité des Canadiens et la protection de l'environnement au cœur de ses priorités. Sa raison d'être consiste à réglementer, dans l'intérêt public canadien, les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l'énergie. Pour un complément d'information sur l'Office et son mandat, consultez le site www.neb-one.gc.ca.

 

SOURCE Office national de l'énergie

Renseignements : Darin Barter, Office national de l'énergie, Courriel : darin.barter@neb-one.gc.ca, Téléphone : 403-837-5267

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