L'Office national de l'énergie prendra d'autres mesures relatives aux questions foncières



    CALGARY, le 26 mai /CNW/ - L'Office national de l'énergie (l'Office ou
l'ONE) a approuvé le rapport définitif sur l'Initiative de consultation
relative aux questions foncières (ICQF) et a exposé les grandes lignes de son
plan d'action visant à résoudre les préoccupations exprimées durant le
processus de consultation.
    Parmi les mesures préconisées par l'ONE, on peut citer la poursuite du
dialogue avec les représentants de l'industrie et des propriétaires fonciers
au moyen de rencontres périodiques dans le cadre d'un projet pilote d'un an,
l'augmentation de la surveillance du rendement des sociétés et d'autres
directives concernant les attentes en matière de programmes de participation
du public. L'ONE augmentera aussi ses efforts de communication et de relations
communautaires en plus d'améliorer l'accessibilité à son processus d'audience
publique. Son personnel amorcera la mise en oeuvre du plan d'action cet été.
    "L'ONE s'engage à poursuivre les efforts que l'ICQF a déployés à ce
jour", déclare Gaétan Caron, président de l'ONE. "Ce plan d'action étendra la
démarche de réglementation de l'ONE aux questions socioéconomiques, foncières
et de consultation qu'il applique déjà à la sûreté et à la sécurité ainsi qu'à
la protection de l'environnement dans l'intérêt public."
    L'ICQF a procuré un forum à toutes les parties intéressées et à l'Office
pour discuter des questions qui se posent et de proposer des solutions
éventuelles à l'appui d'un développement responsable à long terme du secteur
énergétique, tout en respectant les droits et les intérêts des personnes
touchées. Le processus de l'ICQF en a été un d'envergure. En effet, l'Office a
organisé 45 réunions et ateliers dans 25 communautés partout au Canada. Les
sujets discutés dans le cadre du forum ont été répartis en quatre volets :

    
    1.  Interactions entre la société et les propriétaires fonciers
    2.  Amélioration de l'accès aux processus de l'ONE
    3.  Cessation d'exploitation de pipelines - Questions financières
    4.  Cessation d'exploitation de pipelines - Questions physiques
    

    Le rapport définitif porte sur les volets 1, 2 et 4. Le 3e volet a fait
l'objet d'une audience orale tenue en janvier 2009 et l'ONE a rendu sa
décision à ce sujet le 26 mai 2009. En bref, le rapport stipule que les
sociétés pipelinières réglementées en vertu de la Loi sur l'ONE doivent
prévoir des fonds pour la cessation d'exploitation des pipelines.
    "Nous sommes fiers des réalisations de l'ICQF et nous remercions toutes
les personnes qui ont participé au processus, et nous espérons travailler avec
elles à la mise en oeuvre du plan d'action", conclut Monsieur Caron.

    L'Office national de l'énergie, qui célèbre cinquante années de
leadership en réglementation, est un organisme fédéral indépendant qui
réglemente plusieurs secteurs de l'industrie énergétique du Canada. Il a pour
raison d'être de promouvoir, dans l'intérêt public canadien, la sûreté et la
sécurité, la protection de l'environnement et l'efficience de l'infrastructure
et des marchés énergétiques, en vertu du mandat conféré par le Parlement au
chapitre de la réglementation des pipelines, de la mise en valeur des
ressources énergétiques et du commerce de l'énergie.

    Il est possible de consulter le présent communiqué ainsi que le rapport
définitif sous la rubrique Quoi de neuf du site Web de l'Office à
www.neb-one.gc.ca.





Renseignements :

Renseignements: Kristen Higgins, Agente de communications, Courriel:
kristen.higgins@neb-one.gc.ca, Téléphone: (403) 299-3122; Pour obtenir une
copie du rapport: Office national de l'énergie, Bibliothèque, Rez-de-chaussée,
444, Septième Avenue S.-O., Calgary (Alberta), T2P 0X8, Téléphone: (403)
299-3561, Sans frais: 1-800-899-1265, Fax: (403) 292-5576, Sans frais:
1-877-288-8803, Courriel: bibliotheque@neb-one.gc.ca


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