L'Office national de l'énergie entendra la preuve relative à des modifications aux droits d'Enbridge



    CALGARY, le 27 avril /CNW/ - L'Office national de l'énergie (l'ONE)
entendra la preuve déposée relativement à une demande d'Enbridge Pipelines
Inc. (Enbridge), qui souhaite modifier les droits et tarifs du transport sur
son seul pipeline canadien dont le sens d'écoulement va d'est en ouest.
L'audience doit commencer le 24 septembre 2007, à un endroit qui sera annoncé
à une date ultérieure.
    Enbridge demande une hausse des droits exigibles des expéditeurs sur la
canalisation 9, de 849 km de long. Les droits proposés seraient perçus pour
les neuf derniers mois de 2006 et seraient assujettis à une majoration
supplémentaire avec prise d'effet le 1er janvier 2007.
    L'entreprise de Calgary fait valoir dans la demande déposée auprès de
l'ONE en date du 11 avril que cette augmentation est nécessaire pour couvrir
ses besoins en produits d'exploitation de la canalisation 9. Enbridge prévoit
facturer ses expéditeurs de la canalisation 9 pour recouvrer la différence
entre les droits perçus et ceux qu'elle propose.
    L'Office a établi une liste de questions dont il prévoit traiter dans le
cadre de l'instance, y compris, mais sans s'y limiter, la base tarifaire, les
besoins en produits, la structure du capital, le coût de la dette et le
rendement du capital-actions proposés. Il étudiera en outre les changements
proposés au chapitre de l'amortissement et la question de savoir si le
demandeur devrait pouvoir recouvrer des coûts en cas de valeur de récupération
négative, et dans quelle mesure le cas échéant, ainsi que l'à-propos d'établir
les comptes de report proposés.
    Enbridge expédie pour 38 200 mètres cubes (240 000 barils) de pétrole par
jour sur la canalisation 9 de Montréal à Sarnia (Ontario) puis à des
raffineries situées à Corunna (Ontario). Le sens d'écoulement de cet oléoduc a
été inversé pour le transport en direction ouest en 1999.
    Les personnes intéressées peuvent participer à l'audience de deux façons:

    
        i. en déposant une lettre de commentaires, ou
        ii. en demandant le statut d'intervenant.
    

    La date limite des demandes de statut d'intervenant est midi, heure de
Calgary, le 24 mai 2007, tandis que celle du dépôt d'une lettre de
commentaires est midi, heure de Calgary, le 23 juillet 2007. Ces documents
doivent être déposés auprès de M. David Young, secrétaire par intérim de
l'Office national de l'énergie, et une copie signifiée à Enbridge et à son
avocat.

    L'ONE est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs
aspects de l'industrie énergétique canadienne. Sa raison d'être est de
promouvoir, dans l'intérêt public canadien, la sûreté et la sécurité, la
protection de l'environnement et l'efficience de l'infrastructure et des
marchés énergétiques, en s'en tenant au mandat conféré par le Parlement au
chapitre de la réglementation des pipelines, de la mise en valeur des
ressources énergétiques et du commerce de l'énergie.

    On peut consulter ce communiqué et l'ordonnance d'audience sur le site
Internet de l'Office, à l'adresse www.neb-one.gc.ca sous la rubrique Quoi de
neuf.




Renseignements :

Renseignements: Sarah Kiley (skiley@neb-one.gc.ca), Agente des
communications, Téléphone: (403) 299-3633, Téléscripteur: 1-800-632-1663; Pour
obtenir une copie de l'ordonnance d'audience RH-2-2007: Office national de
l'énergie, Bibliothèque, Téléphone: (403) 299-3561, Courriel:
library@neb-one.gc.ca


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