L'Office national de l'énergie a créé un système de demande en ligne



    CALGARY, le 23 juin /CNW/ - L'Office national de l'énergie (l'ONE ou
l'Office) lance aujourd'hui son système de demande en ligne (SDL) qui vise à
améliorer l'efficacité du processus de réglementation tout en continuant à
promouvoir la sûreté et la sécurité et à assurer la protection de
l'environnement.
    Le SDL, qui permet aux sociétés de créer puis de soumettre désormais
leurs demandes depuis le site Web de l'ONE, s'applique aux projets régis par
l'article 58 de la Loi sur l'Office national de l'énergie.
    L'Office a mis ce système à l'essai au cours de la dernière année et a
reçu l'aide et l'apport précieux de plusieurs sociétés qu'il réglemente.
    "Le projet pilote a été un énorme succès; alors nous avons hâte de
déployer et promouvoir un moyen plus convivial mais efficace d'examiner les
demandes", déclare M. Gaétan Caron, président de l'ONE. "La population
canadienne tire profit des projets énergétiques qui sont sécuritaires et
écologiques, et c'est exactement ce que ce système nous permettra de
promouvoir."
    Les sociétés utiliseront les critères en ligne de l'ONE pour évaluer les
risques d'un projet lorsqu'elles créent leur demande. Les critères utilisés
pour déterminer le niveau de risque du projet, soit faible ou élevé, portent
sur les questions techniques, consultatives, foncières, environnementales,
socioéconomiques et économiques. Si un ou plusieurs des critères en ligne ne
sont pas respectés, le système demande aux sociétés de fournir des
renseignements supplémentaires. Les projets moins complexes nécessiteront la
présentation d'un moins grand nombre de données dans la demande, et vice
versa. L'ONE continuera de faire preuve du même degré de diligence et
apportera le même soin à toutes les demandes qu'il examine.
    Pour déposer une demande au moyen du SDL ou obtenir de plus amples
renseignements, veuillez visiter le site Web de l'ONE au www.neb-one.gc.ca.
Cliquez sur "Demandes réglementaires - Sociétés cliquez ici". Vous aurez alors
l'option d'ouvrir une session et de créer un compte, de visionner les
tutoriels en ligne et d'en savoir plus sur le SDL.
    Les parties prenantes ou les groupes qui sont intéressés à obtenir de
plus amples renseignements ou à fournir une rétroaction concernant le
processus de demande peuvent communiquer avec le chef de projet, Nick Thomas,
au 403-299-3112 ou au 1-800-899-1265.

    L'Office national de l'énergie est un organisme fédéral indépendant qui
réglemente plusieurs secteurs de l'industrie énergétique du Canada. Il a pour
raison d'être de promouvoir, dans l'intérêt public canadien, la sûreté et la
sécurité, la protection de l'environnement et l'efficience de l'infrastructure
et des marchés énergétiques, en vertu du mandat conféré par le Parlement au
chapitre de la réglementation des pipelines, de la mise en valeur des
ressources énergétiques et du commerce de l'énergie.





Renseignements :

Renseignements: Lauren Hopkins, (lauren.hopkins@neb-one.gc.ca), Agente
des communications, Téléphone: (403) 299-3712


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