L'Office des transports du Canada rejette l'imposition de frais de service de 100 $US par KLM et Northwest Airlines



    OTTAWA, le 3 oct. /CNW Telbec/ - L'Office des transports du Canada a
rejeté une proposition de KLM et de Northwest Airlines voulant que soient
imposés des frais de service de 100 $US pour le remboursement des taxes
perçues à l'achat de billets non remboursables pour le transport entre des
points au Canada et des points à l'étranger.
    En juillet 2007, l'Office des transports du Canada avait suspendu la
proposition jusqu'à ce que l'enquête dans cette affaire soit terminée.
L'Office a conclu que KLM et Northwest n'ont pas su démontrer que la
proposition était juste et raisonnable, car elles semblent décrire dans leurs
positions des problèmes liés à leur propre système de distribution plutôt
qu'aux voyageurs ayant acheté des billets.
    Les décisions nos 491-A-2007 et 492-A-2007 se lisent en partie comme
suit : "L'Office estime que les personnes qui ont acheté des billets non
remboursables et qui ne les utilisent pas devraient pouvoir obtenir un
remboursement complet des taxes payées si cela est permis par les conditions
de l'autorité taxatrice".

    L'Office des transports du Canada est un tribunal quasi judiciaire
indépendant chargé d'administrer les tarifs de transport aérien international
afin de s'assurer que les prix, les taux, les frais et les conditions de
transport proposés sont clairs, justes et raisonnables, et qu'ils sont
conformes à la législation et à la réglementation canadienne ainsi qu'aux
dispositions des conventions et des accords internationaux applicables.




Renseignements :

Renseignements: Jadrino Huot, Conseiller principal en communications,
(819) 953-9957; Visitez l'Office des transports du Canada à www.otc.gc.ca.
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