L'Office des transports du Canada fera un ajustement ponctuel au taux d'inflation s'appliquant aux plafonds des recettes du grain



    OTTAWA, le 28 juin /CNW Telbec/ - Le ministre des Transports, de
l'Infrastructure et des Collectivités a demandé à l'Office des transports du
Canada d'effectuer un ajustement ponctuel à l'indice des prix composite
afférent au volume qui sert à l'établissement du seuil des revenus admissibles
maximaux que la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et la
Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) obtiennent pour le
transport du grain de l'Ouest. Dans la foulée de cette requête ministérielle,
l'Office a aujourd'hui transmis un avis dans lequel il précise comment sa
décision finale sera rendue sur cette question, en plus de son analyse
préliminaire de l'incidence anticipée qu'aura ledit ajustement sur les
plafonds de recettes qui s'appliqueront à la campagne agricole 2007-2008.
    Cet ajustement est prévu par la Loi modifiant la Loi sur les transports
au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en
conséquence (le projet de loi C-11) qui a tout récemment reçu la sanction
royale. Il a pour but de tenir compte des coûts réels supportés par le CN et
le CP pour l'entretien des wagons-trémies servant au mouvement du grain.
    Selon l'analyse préliminaire de l'Office, l'ajustement entraînerait une
diminution des plafonds de recettes se chiffrant entre 60 et 75 millions de
dollars.
    Bien que l'Office entend rendre sa décision finale au plus tard le
31 janvier 2008, l'indice révisé prendra effet dès le début de la prochaine
campagne agricole, soit le 1er août 2007. L'Office a décidé de fournir ce
préavis aux compagnies ferroviaires afin de les aider à planifier leurs
activités commerciales.
    Le 27 avril dernier, l'Office, dans sa décision no 211-R-2007, avait
annoncé que l'indice des prix composite afférent au volume pour la campagne
agricole 2007-2008 serait de 1,1611. Or, en vertu de la moyenne des plus
récentes estimations, soit 67,5 millions de dollars, l'ajustement ponctuel
aurait pour effet de diminuer ce taux d'inflation à environ 1,07 pour la
nouvelle campagne agricole.

    L'Office des transports du Canada est un tribunal administratif du
gouvernement du Canada doté de pouvoirs quasi-judiciaires et ayant comme
responsabilité de faciliter la mise en place d'un réseau de transport qui est
à la fois accessible et efficient. L'Office traite, entre autres choses, des
plaintes sur les tarifs et les services dans l'industrie du transport
ferroviaire; des différends qui surviennent entre les compagnies de chemin de
fer et d'autres parties; des demandes de certificats d'aptitude en vue de la
construction et de l'exploitation de chemins de fer; de l'approbation de la
construction de lignes de chemin de fer; des prix d'interconnexion
réglementés; et du plafond des recettes que génère le transport du grain de
l'Ouest. L'Office élabore également les normes et la réglementation relatives
à l'établissement des coûts et procède à la vérification des systèmes
comptables et de production de statistiques des chemins de fer.




Renseignements :

Renseignements: veuillez communiquer avec: Marc Comeau, Conseiller
principal en communications, (819) 953-9961; L'Office des transports du Canada
est en ligne à www.otc.gc.ca; Pour être au fait des plus récents communiqués
et obtenir d'autres renseignements, abonnez-vous à notre service de courrier
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