L'Office des transports du Canada délivre un avertissement formel à Go Travel Direct



    OTTAWA, le 28 janv. /CNW Telbec/ - L'Office des transports du Canada a
aujourd'hui délivré un avertissement formel à Go Travel Direct pour
contravention à l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada. La Loi
interdit la vente, directe ou indirecte, et l'offre publique de vente, au
Canada, d'un service aérien sans la détention pour celui-ci d'une licence en
règle.
    Cet avertissement survient à la suite d'une enquête de l'Office
concernant la publication, par Go Travel Direct, d'annonces offrant des vols
en partance du Canada à destination de Londres (Royaume-Uni) et de Paris
(France) sur les ailes de Finnair OYJ, ainsi que la vente éventuelle de ces
mêmes vols. En cas de récidive au cours des quatre prochaines années, le
grossiste pourrait s'exposer à une sanction administrative pécuniaire pouvant
aller jusqu'à 25 000 $ pour chaque infraction.
    En date d'aujourd'hui, l'Office n'avait toujours pas reçu de demande
d'obtention d'une licence de la part de Finnair OYJ, ni de tout autre
transporteur aérien, pour l'exploitation des vols qui ont fait l'objet de
publicités par Go Travel Direct.
    Tout transporteur prévoyant exploiter des vols nolisés entre le Canada et
un autre pays doit au préalable satisfaire aux exigences du Règlement sur les
transports aériens. Dans un premier temps, le transporteur doit être détenteur
d'une licence particulière pour le pays en question, puis il doit ensuite
obtenir un permis d'affrètement. Ce sont ces licences qui déterminent les pays
entre lesquels le transporteur aérien peut exploiter un service. Chaque
demande de licence ou de permis d'affrètement doit être examinée par l'Office,
et l'on ne peut présumer de leur approbation avant que celle-ci ne soit
accordée.
    Les voyageurs peuvent vérifier que leur transporteur aérien possède une
licence en règle pour l'exploitation du service annoncé en se servant de
l'outil de recherche de licences de transporteurs aériens
(http://forms.cta-otc.gc.ca/AirLicences/Search_f.cfm), disponible sur le site
Web de l'Office.

    L'Office des transports du Canada est un tribunal quasi judiciaire
indépendant qui réglemente les divers modes de transport relevant de la
compétence du gouvernement du Canada, y compris les transports aérien,
maritime et ferroviaire. Grâce à son programme d'inspection et d'enquête,
l'Office assure le suivi et le respect de la Loi sur les transports au Canada
et des règlements connexes.




Renseignements :

Renseignements: Questions des médias: Marc Comeau, (819) 953-9961;
Questions du public: info@otc-cta.gc.ca, 1-888-222-2592; L'Office des
transports du Canada est en ligne à www.otc.gc.ca; Pour être au courant de nos
communiqués et d'autres renseignements, abonnez-vous à notre service de
courrier électronique.


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